- LE FRONT NATIONAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre X..., Y... et la société Z..., du chef d'injures

Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN ACHOUR Slim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui, après relaxe, pour injures

T... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 14 mai 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'injure publique à raison de l'origine ou

[J] [O] du chef d'injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

[Z] [A], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 26 juin 2025, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Mme [D] [H] du chef d'injure

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 2 décembre 1996), d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que les injures

.; qu'en se fondant, pour décider que ce procès-verbal ne permettait pas de déterminer si les injures qui y étaient relevées émanaient de M.

Evelyne, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'injure publique envers un fonctionnaire public, a prononcé

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part qu'en ne recherchant pas si, comme le soutenait la dite société dans ses conclusions, le fait pour un représentant d'injurier

Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 21 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marc Y... et de Bernard Z... des chef d'injures

prévenus, - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 21 février 2000, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et injures

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 3 juin 1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, du chef d'injures publiques envers un ministre, à la peine

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juillet 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef d'injure

[C] [P] des chefs d'injure envers un fonctionnaire public. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

non publique et la diffamation non publique qui reposait auparavant sur les dispositions de l'article 376 du Code pénal et qui autorisait à réprimer la diffamation non publique comme l'injure non publique

[B] pour les faits de diffamation et d'injure, qu'est nulle la citation retenant pour une imputation la double qualification d'injure et de diffamation et que les propos reprochés ne sont pas distinctement

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., - Y..., - Z..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 16 décembre 1998 qui pour injure

X..., cible celui-ci comme l'un des adversaires politiques partisan de l'indépendance, ce qui n'est pas une injure ; que l'expression "porteur d'eau" utilisée à l'égard de Y...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 juin 1999, qui l'a condamné, pour injures publiques, à 15 jours d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur

; que le cumul allégué consiste dans la définition de la diffamation et de l'injure et aux pénalités éventuellement applicables en cas d'injures commises à l'égard d'un citoyen chargé d'un mandat public