Codes de loi français

Article 228-5.01

Méthode IIF : Installation d'un dispositif automatique d'extinction par eau diffusée et d'alarme destiné à la détection et à l'extinction de l'incendie dans tous les locaux où un incendie risque de se déclarer, sans restriction, en règle générale, en

LEGIARTI000047883328

au poste de contrôle, aux ailerons de manœuvre ainsi qu'à la sortie des interphones, du système d'alarme générale, du dispositif de communication avec le public et des alarmes sonores de la passerelle.

Article 230-3.07

A bord des navires s'éloignant à plus de 6 milles de la côte, tout compartiment moteur situé sous le pont de travail est équipé d'un système de détection de niveau d'eau haut, permettant d'activer un signal d'alarme sonore au poste de conduite du navire

Article MS 67

En dehors de la présence du public et du personnel, si l'établissement dispose d'un moyen d'exploiter l'alarme restreinte, l'équipement d'alarme peut être mis à l'état de veille limité à l'alarme restreinte. § 2.

Article 226-4.06

Dispositif fixe de détection et d'alarme d'incendie dans les locaux de l'appareil propulsif Un dispositif fixe de détection d'incendie d'un type approuvé conformément à la division 311 doit être installé dans les locaux contenant les machines à combustion

Article CH 39

En l'absence d'un système de mesure et d'alarme fonctionnant en permanence, cette périodicité est ramenée à trois mois.

Article 223 a-II-1/43

A un endroit facilement accessible situé au-dessus du pont de cloisonnement, tout navire doit être équipé d'une source autonome d'énergie électrique de secours et d'un tableau de secours qui ne seront pas installés dans un local attenant aux cloisonnements

Article MS 1

contre l'incendie appropriés aux risques et pouvant comprendre : Des moyens d'extinction ; Des dispositifs et aménagements divers destinés à localiser l'incendie ou à faciliter les sauvetages ou l'extinction ; Un service de surveillance ; Une installation

Article 221-II-1/17-1

local de catégorie spéciale ou d'un espace roulier.

Article Annexe I

de façon à ne pouvoir être déplacés sans l'aide d'un outil ; en outre tout composant amovible à des fins de remplacement ne peut être ouvert ou fermé par l'utilisateur sans l'aide d'un outil ; 8° Disposer d'une autonomie suffisante et être équipées d'un

Article PE 26

Les établissements doivent être dotés d'au moins un extincteur portatif installé dans les conditions définies par l'article MS 39 et en atténuation de cet article avec un minimum d'un appareil pour 300 mètres carrés et un appareil par niveau. § 2.

Article PO 12

de combustion est installé dans les dégagements.

Article 3 bis

de surveillance-intrusion selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : ANCIEN INTITULÉ NOUVEL INTITULÉ Installer et mettre en service le système de surveillance-intrusion d'une habitation.

Article 228-4.22

Dispositif d'alarme 1.

Article 10-2

-les zones d'entreposage temporaire en amont du tri ; Toute zone d'entreposage temporaire en amont du tri est d'un volume maximal de 20 m 3 -elle est vide pendant les périodes de fermeture du site et vidée a minima quotidiennement ; Toute zone d'entreposage

Article MS 69

Consignes d'exploitation Le personnel de l'établissement doit être initié au fonctionnement du système d'alarme.

Article O 59

Les établissements doivent être pourvus d'un dispositif d'alarme par signal sonore ayant pour objet, en cas d'incendie grave, d'inviter les voyageurs à quitter l'hôtel dans le délai le plus court.

Article PO 11

Le signal d'alarme doit être nettement audible dans toutes les chambres.

Article R515-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 37 > 09

Ce système de gestion de la sécurité est réalisé pour la première fois ou réexaminé et mis à jour : – avant la mise en service d'une installation relevant du régime défini à la présente sous-section ; – à la suite d'un accident majeur.

Article 242-8.14

. - A bord d'un navire de jauge brute inférieure à 500, cette alarme peut être assurée par l'appareil de signalisation sonore du navire (sifflet, cloche, gong), à condition qu'elle puisse être entendue partout dans le navire.