Les attestations de conformité concernant les installations électriques des établissements faisant l’objet d’une vérification prescrite par une réglementation spécifique doivent, conformément à l’article D. 342-21 du code de l'énergie, être accompagnées

Article EL 12

—

Alimentation électrique des installations de sécurité § 1.

Article R4215-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

Les matériels électriques sont choisis et installés en tenant compte de la tension et de manière à supporter en toute sécurité les conditions d'environnement particulières au lieu dans lequel ils sont installés et auxquelles ils peuvent être soumis.

Article 5

—

Le voltage des installations électriques du caisson ne doit pas être supérieur à 42 volts.

Article R4544-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91

Code du travail

Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.

Article R4544-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 33

Code du travail

L'employeur effectuant les travaux définit et met en œuvre les mesures de prévention appropriées pour la réalisation des travaux dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu'il est

Article 2

—

Les vérifications des installations électriques prévues aux articles R. 4226-14 et R. 4722-26 du code du travail sont menées conformément aux dispositions correspondantes de l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification

Article EL 1

—

Objectifs Les dispositions du présent chapitre ont pour objectifs : - d'éviter que les installations électriques ne présentent des risques d'éclosion, de développement et de propagation d'un incendie ; - de permettre le fonctionnement des installations

Article CT 13

—

Installations électriques Les installations électriques doivent être réalisées conformément aux dispositions de la section 5 du chapitre III du titre II visant les installations temporaires du type semi-permanent.

Article U 81

—

Les installations d'appareils électriques doivent répondre aux dispositions du chapitre III du titre II.

Article EL 3

—

de sécurité (AES) : dispositif qui fournit l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations de sécurité définies ci-après afin de leur permettre d'assurer leur fonction aussi bien en marche normale, lorsque l'énergie provient de la

Article 17

—

Les installations électriques intérieures et les postes de livraison sont maintenus en bon état et sont contrôlés par un organisme compétent à fréquence annuelle après leur installation ou leur modification.

Article 16

—

Dans ces zones, les installations électriques doivent être réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation.

Article T 82

—

Les appareils électriques doivent être alimentés par des installations répondant aux conditions de la section 5 du présent chapitre.

Article 1

—

Les prescriptions du présent décret sont applicables aux travaux effectués sur les ouvrages de distribution d'énergie électrique ainsi que leurs annexes, régis par la loi du 15 juin 1906, à l'exclusion des installations de traction électrique.

Article 1519 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

I. – L'imposition forfaitaire mentionnée à l'article 1635-0 quinquies s'applique aux installations de production d'électricité d'origine nucléaire ou thermique à flamme dont la puissance électrique installée au sens des articles L. 311-1 et suivants du

Article 123

—

Conformément aux dispositions du décret n° 2015-1084 du 27 août 2015 susvisé relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques, les utilisateurs des réseaux publics de distribution dont les installations de consommation

Article R143-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 84

Code de l'énergie

et de la chaleur valorisée ; 3° Des contraintes techniques propres aux installations de production d'électricité qui seraient incompatibles avec une réduction de leur consommation de gaz naturel ; 4° Des requis minimaux de puissance électrique

Article 2

—

Cette affiche doit être apposée dans tout établissement mentionné à l'article 1er où se trouvent : a) Des locaux réservés à la production, la conversion ou la distribution de l'électricité contenant soit des installations électriques du domaine haute

Article SA 30

—

Dans le bloc-salle, les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II.

Page 4 · 9 894 résultats

← Précédent Suivant →