Le juge statue sur le choix de la personne habilitée et l'étendue de l'habilitation en s'assurant que le dispositif projeté est conforme aux intérêts patrimoniaux et, le cas échéant, personnels de l'intéressé.

Article 242-0 Z bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 14 > 70

Code général des impôts, annexe II

Dans le cas où un remboursement a été obtenu de façon frauduleuse ou d'une manière incorrecte, le service des impôts procède directement à la mise en recouvrement des sommes indûment versées, ainsi que des pénalités et intérêts éventuels.

Article R341-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84

Code du patrimoine

Toutefois, elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

Article R236-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 15

Code de la sécurité intérieure

Le ministre de l'intérieur (direction générale de la police nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé " Prévention des atteintes à la sécurité publique ", ayant pour finalité de recueillir, de conserver

Article Annexe

—

PERSONNELS TECHNIQUES EMPLOIS, CLASSES ET ÉCHELONS TAUX MOYENS (en euros) Directeurs (échelon fonctionnel) 16 848 Directeurs (du 1er au 5e échelon) 14 578 Directeurs adjoints (7e échelon et au-delà) 13 164 Directeurs adjoints

Article 6

—

Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.

Article 6

—

Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'école.

Article 6

—

Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.

Article 6

—

Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.

Article 6

—

Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.

Article 6

—

Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.

Article 2

—

En tant que représentants du ministère de l'éducation nationale : le directeur des lycées et collèges, le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, ou son représentant ; 2.

Article 1

—

La liste des emplois supérieurs participant directement à la défense des intérêts fondamentaux de la Nation auxquels s'appliquent les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée est fixée comme suit :

Article R*444-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Code des communes

Lorsque le conjoint d'un fonctionnaire exerce à titre professionnel une activité privée lucrative, déclaration doit en être faite à la direction ou au service du personnel de l'administration dont relève le fonctionnaire.

Article 1

—

En ce qui concerne l'administration : Le sous-directeur du personnel de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, président ; Deux représentants du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ; Le directeur

Article 4

—

Le directeur de chaque établissement est chargé d'assurer le fonctionnement des divers services de son établissement selon les directives reçues du ministre des affaires étrangères. Il recrute le personnel local.

Article 5

—

En cas d'absence ou d'empêchement du ministre, le comité technique paritaire est présidé par le directeur des personnels enseignants.

Article 2

—

En ce qui concerne l'administration : -le chef de service de l'administration générale, du personnel et du budget, président ; -un représentant du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ; -le directeur général de la santé ou

Article 6

—

Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.

Page 4 · 36 265 résultats

← Précédent Suivant →