La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2014, l'exécution de l'année 2012 et la prévision d'exécution de l'année 2013 s'établissent comme suit : EXÉCUTION PRÉVISION PRÉVISION

Article 3

—

Les bénéficiaires de la présente loi supportent une retenue de 6 p. 100 sur les sommes payées à titre de traitement fixe ou éventuel, de soldes et accessoires de solde, de préciput, de suppléments de traitement ou de solde, de remises proportionnelles

Article liminaire

—

La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2017, l'exécution de l'année 2015 et la prévision d'exécution de l'année 2016 s'établissent comme suit : (En points de produit intérieur brut)

Article liminaire

—

La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2018, l'exécution de l'année 2016 et la prévision d'exécution de l'année 2017 s'établissent comme suit : (En points de produit intérieur brut)

Article liminaire

—

La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2015, l'exécution de l'année 2013 et la prévision d'exécution de l'année 2014 s'établissent comme suit : EXÉCUTION 2013 PRÉVISION D'EXÉCUTION

Article liminaire

—

Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2020, l'exécution de l'année 2018 et la prévision d'exécution de l'année 2019 s'établissent comme suit : (En points de produit intérieur brut

Article 322-29

—

Le teneur de compte-conservateur conçoit le système de comptabilité des titres financiers de telle sorte qu'il soit en mesure de justifier, d'une part, les soldes de chaque titre financier à partir des soldes de chacun des titulaires et des soldes des

Article 2

—

Le paiement s'effectuera : - pour 50% au moins des actions acquises par chaque caisse régionale de crédit agricole mutuel : au comptant ; - pour le solde des actions acquises : au 15 décembre 1988.

Article 4

—

II. - Le complément spécial est proportionnel à la solde indiciaire de base des militaires à solde mensuelle et à la solde de base des militaires à solde spéciale progressive.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 35

Arrêté du 5 août 1985 fixant pour 1983 les soldes de la compensation instituée par la loi n° 77-1454 du 29 décembre 1977 entre le régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés du commerce et de l'industrie et le régime d'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Pour l'exercice 1983, les soldes de la compensation instituée par les lois des 29 décembre 1977 et 28 décembre 1979 susvisées sont fixés comme suit : Solde positif incombant au régime général : 309.317.864 F ; Solde négatif dû au régime des salariés agricoles

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40

Arrêté du 6 mars 1986 fixant pour 1984 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale

Pour l'exercice 1984, les soldes de la compensation visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit : -solde positif incombant au régime général : 329.851.362 F ; -solde négatif dû au régime des salariés agricoles

Article 322-65

—

La personne morale émettrice conçoit le système de comptabilité des titres financiers de telle sorte qu'il permette de justifier, d'une part, les soldes de chaque titre financier à partir des soldes de chacun des détenteurs de titres financiers nominatifs

Article 5

—

Jusqu'à revision générale des traitements, soldes et indemnités de toutes natures, prévues par l'article 39 de la loi du 30 avril 1921, les retenues sur la solde des militaires et marins demeurent fixées par la législation en vigueur.

Article 11

—

Au cours du congé de fin de campagne ou du congé de convalescence faisant suite à un séjour dans les départements d'outre-mer, les militaires à solde mensuelle reçoivent la solde et les accessoires de solde prévus pour les militaires à solde mensuelle

Article L310-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 65

Code de commerce

Les produits annoncés comme soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée. II.

Article 33

—

En temps de guerre, les retraités militaires rappelés à l'activité reçoivent la solde d'activité et les accessoires de solde de leur grade.

Article 6

—

Les sous-officiers de gendarmerie sont classés dans une échelle de solde spécifique.

Article R336-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 89

Code de l'énergie

Les sommes figurant sur le compte produiront intérêts. Les intérêts seront prioritairement affectés au paiement de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds mentionnés au premier alinéa.

Article 70

—

RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général . . . Recettes fiscales brutes / dépenses brutes 361 348 379 028 . A déduire : Remboursements et dégrèvements 101 965 101 965 .

LEGIARTI000019212210

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Il s'agit de la différence entre le solde débiteur du compte 241 et le solde créditeur du compte 249.

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