cour d'appel n'a pu, sans dénaturer ce document en violation de l'article 1134 du Code civil, décider qu'il était "personnalisé par des adjonctions négociables" et manifestait alors suffisamment l'intention

qu'il en déduit que l'assureur qui a pris ainsi en toute connaissance des données de fait et de droit du litige, la direction du procès intenté en référé, a, partant, manifesté sans équivoque son intention

déduire, malgré l'existence d'une telle clause, le caractère prétendument indicatif de la date fixée pour la signature de l'acte définitif, de l'absence de manifestation de la part de Mme A... de son intention

Etienne X... a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire ; qu'à la date du 19 juillet 1983, ce mémoire n'avait pas été déposé au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et qu'ainsi

octobre 1982, une somme de soixante mille francs à valoir sur le prix de vente dont il lui a été délivré reçu ; que, dès le lendemain, elle adressait une lettre aux vendeurs pour leur faire part de son intention

fondés ; Attendu, enfin, que le tribunal qui s'est borné à énoncer que la SAUR avait réduit la facture estimative pour le deuxième semestre 1990 n'a nullement énoncé que la SAUR avait manifesté son intention

d'appel a constaté que la perte de la gestion entraînait pour le salarié une baisse de rémunération (5 % des commissions de gestion), ce qu'il avait refusé, et que l'employeur n'avait pas manifesté son intention

[L] ne justifie pas avoir explicitement manifesté son intention de renoncer au bénéfice de la condition suspensive précitée ; Qu'en effet, par une annexe au compromis du 16 janvier 2007, les parties

pouvant résulter que d'un acte manifestant sans équivoque la volonté du preneur, la cour d'appel, sans avoir à s'attacher à des considérations sans portée sur l'objet du litige, a pu décider que l'intention

direction des procès intentés contre son assuré le groupe Azur avait, tant pour lui-même que pour les autres assureurs dont il était le mandataire en sa qualité d'apériteur, manifesté sans équivoque son intention

à un droit ne se présume pas et ne peut résulter que d'actes manifestant, sans équivoque, une intention de renoncer ; qu'en affirmant, dès lors, que les époux Z... avaient renoncé à se prévaloir de la

les parties n'en aient décidé autrement, il énonce que celles-ci sont convenues, dans l'acte de cession, que la sentence devait être rendue en "premier et dernier ressort", manifestant ainsi leur intention

, ne résulte pas en l'espèce de l'infraction à la législation sur le démarchage à domicile, reprochée à Serge A... ; qu'en effet, aucune des parties civiles n'établit, ni même n'allègue, avoir eu l'intention

à un droit peut être tacite, dès lors qu'elle résulte d'actes démontrant, sans équivoque, une volonté de renoncer ; qu'en désignant la société, postérieurement au contrat, par deux actes du 19 novembre

postérieurement à la délivrance du congé une convention relative aux modalités de leur participation au financement de ces travaux, ce qui ne permet pas de tenir pour établi a priori qu'ils aient l'intention

l'indemnité légale de clientèle ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que le salarié a accepté le versement de l'indemnité spéciale de rupture, manifestant ainsi sans équivoque son intention

deux dires à l'expert les 7 juillet et 11 décembre 1992, tant pour elle-même qu'au nom de la société Amylium ; qu'il en déduit que l'assureur, qui a pris ainsi la direction du procès, a manifesté son intention

bail et conforme aux dispositions de l'article L. 411-1 du code des procédures civiles d'exécution pour procéder à l'expulsion de la locataire ; dans la mesure même où la SCI SP 2000 n'a jamais eu l'intention