Codes de loi français

Article L2122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 21

en place un parcours qui associe des professionnels médicaux et des psychologues hospitaliers et libéraux, dans le cadre d'une approche pluridisciplinaire visant à mieux accompagner les femmes et, le cas échéant, leur partenaire confrontés à une interruption

Article 49

Ajournement et interruption des travaux 49.1. Ajournement des travaux :

Article Annexe 37

Avenue Henri-Barbusse jusqu'à l'avenue du Pasteur-Martin-Luther-King.

Article Annexe 2

Avenue Marius-Briand jusqu'à la rue Saint-Jacques. Rue Saint-Jacques jusqu'à la rue Montesquieu. Rue Montesquieu, des deux côtés de la voie, jusqu'à la rue des Basses-Fouassières.

Article Annexe 32

Avenue Raoul-Dautry jusqu'à la place François-Truffaut, les parcelles AN 7 et AN 8 incluses, jusqu'au rond-point. Limite ouest du rond-point, puis avenue Salvador-Allende jusqu'à la rue Gabriel-Péri. Rue Gabriel-Péri jusqu'à la rue Paul-Langevin.

Article 1

La zone touristique internationale à Paris dénommée "Champs-Elysées Montaigne" comprend : – avenue George-V, en totalité ; 2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ; – rue François-Ier, dans sa partie comprise entre l'avenue

LEGIARTI000044288448

LISTE DES ORGANISMES NOTIFIÉS FRANÇAIS ACERBOIS, 6, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris.

Article R2212-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 83

-Le médecin ou la sage-femme effectuant des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse, dans le cadre de la convention mentionnée au 1° de l'article R. 2212-9, justifie d'une compétence professionnelle adaptée qui est constituée :

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Toulon Centre”, 120, avenue Franklin-Roosevelt, 83000 Toulon ; - une unité éducative de

Article ANNEXE 1

Avenue de la Reine-Jeanne direction est jusqu'à l'avenue de la Trillade. Avenue de la Trillade direction nord jusqu'à l'intersection avec le boulevard Montesquieu.

Article 28

Les congés non énumérés au premier alinéa ne font pas perdre l'ancienneté acquise avant leur octroi. II.

Article L323-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 58

Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 323-1, en cas de constat d'une incapacité de travail faisant suite à une interruption spontanée de grossesse ayant eu lieu avant la vingt-deuxième semaine d'aménorrhée ou à une interruption de grossesse

Article L2311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 72

Chaque centre de santé sexuelle constitué dans les centres de protection maternelle et infantile est doté des moyens nécessaires pour informer, conseiller et aider la femme qui demande une interruption volontaire de grossesse.

Article 53

Lorsque plusieurs contrats se sont succédés sans interruption ou avec une interruption n'excédant pas deux mois et que celle-ci n'est pas due à une démission de l'agent, la date initiale à prendre en compte est la date à laquelle le premier contrat a

Article 1

Chapitre II bis : Interruption spontanée de grossesse, Art.

Article Annexe VI

Rue Lucien-Cuénot, site de Saint-Jacques-II, BP 51005 54521 Maxéville Oui Oui Oui Oui Oui LI Institut Pasteur de Lille (IPL), département eaux-environnement - laboratoire de Lille 1, rue du Professeur-Calmette, BP 245 59019 Lille Cedex Oui Oui Oui Non

Article Annexe 9

Avenue de l'Europe jusqu'à la rue Duguay-Trouin. Rue Duguay-Trouin jusqu'à la rue de la Croix-Pichon. Rue de la Croix-Pichon jusqu'à la rue Pigelée. Rue Pigelée jusqu'à la rue Latham. Rue Latham jusqu'à l'avenue de France.

Article 1411

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 84

L'ordonnance portant injonction de payer est non avenue si elle n'a pas été signifiée dans les six mois de sa date.

Article Annexe 20

Avenue de Berne jusqu'au cours Forbin. Cours Forbin jusqu'à la rue Charles-Fromentin. Rue Charles-Fromentin jusqu'à l'avenue Carnot. Avenue Carnot jusqu'à la rue de Vaugouin.