Les interventions et travaux mentionnés à l'article R. 4543-1 ne peuvent être réalisés sur un équipement qui n'a pas fait l'objet d'une étude de sécurité spécifique, effectuée par l'entreprise chargée de ces interventions et travaux, dénommée " entreprise

Article D6124-98-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 66

Code de la santé publique

Lorsque l'état de santé du patient le permet, la surveillance post-interventionnelle prévue à l'article D. 6124-97 peut être réalisée en chambre ou dans l'espace spécifique adapté prévu à l'article D. 6124-302, sous réserve que les conditions suivantes

Article R6123-130-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 52

Code de la santé publique

L'autorisation pour la modalité " rythmologie interventionnelle ", mentions B, C et D, ne peut être accordée que si le titulaire dispose d'une autorisation pour la modalité " cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte ".

Article R411-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 15

Code de la propriété intellectuelle

Le défendeur à un recours incident dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification qui lui en est faite pour remettre ses conclusions au greffe.

Article Annexe IV

—

U31 2 CCF CCF Ponctuelle 2 h Sous-épreuve : Physique-Chimie U32 2 CCF CCF Ponctuelle 2 h E4-Analyse des systèmes et contrôle des performances U4 5 Ponctuelle écrite 6 h Ponctuelle Ponctuelle écrite 6 h E5-Gestion d'une intervention Sous-épreuve

Article 25

—

Les organismes désignés ou agréés pour l'application des titres III, IV et V communiquent à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du lieu de la vérification, sous une forme compatible avec les systèmes d'information

Article R4211-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 61

Code de la santé publique

-Conformément aux dispositions du II de l'article L. 4211-9-1, un établissement ou organisme autorisé au titre de la présente section peut faire réaliser, sous sa responsabilité, la préparation et la distribution d'un médicament de thérapie innovante

Article R6123-128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 61

Code de la santé publique

L'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie comprend l'ensemble des actes de cardiologie à but diagnostic ou thérapeutique réalisés par voie percutanée, transpariétale ou intra-luminale, portant sur une ou plusieurs cibles inaccessibles

Article R611-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 70

Code de justice administrative

Sauf s'il est signé par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2, le mémoire en défense ou en intervention présenté par plusieurs personnes physiques ou morales doit comporter, parmi les signataires, la désignation d'un représentant unique

Article 24

—

Dans les parties de l'installation recensées à l'article 8, et notamment celles recensées comme locaux à risque incendie définis à l'article 11.2, les travaux de réparation ou d'aménagement ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'un "permis d'intervention

Article 58

—

. - Les installations sont exploitées sous la surveillance permanente d'un personnel qualifié.

Article D6124-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 94

Code de la santé publique

Pour chaque intervention de neurochirurgie, le personnel paramédical comprend au moins deux infirmiers ou infirmiers de bloc interventionnel protégé.

Article R1424-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 66

Code général des collectivités territoriales

Les corps communaux ou intercommunaux de sapeurs-pompiers des services locaux d'incendie et de secours sont placés sous l'autorité d'un chef de corps. Les centres de première intervention sont placés sous l'autorité d'un chef de centre.

Article 5

—

Une séance type de formation aux techniques et à la sécurité en intervention, d'une durée effective de quatre heures, comprend des exercices de simulation permettant le développement de stratégies individuelles ou collectives conformes aux pratiques professionnelles

Article R4543-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Code du travail

Tout travailleur effectuant les interventions ou travaux mentionnés à l'article R. 4543-1, y compris les travailleurs temporaires ou sous contrat à durée déterminée, reçoit de l'entreprise qui l'emploie une formation particulière.

Article D6124-268

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 93

Code de la santé publique

L'organisation et le fonctionnement du secteur interventionnel, notamment du bloc interventionnel protégé, sont précisés et consignés dans un document porté à la connaissance de l'ensemble du personnel intervenant dans le secteur interventionnel.

Article 3

—

mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des mineurs concernés, des décisions pénales, autres que les mesures de placement, prononcées par les juridictions en application de la législation relative à l'enfance délinquante ; - l'exercice d'une

LEGIARTI000046057516

—

Article 3 Les interventions courantes sont réparties en trois types et sont prises en charge par la société sur la base d'un coût unitaire forfaitaire fixé pour 2022 ainsi qu'il suit : - secours et soins d'urgence aux personnes ou secours d'un animal

Article L511-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 30

Code de la sécurité intérieure

propre et des maires des communes où les agents de police municipale sont affectés en application de l'article L. 512-2, une brigade cynophile de police municipale peut être créée pour l'accomplissement des missions mentionnées à l'article L. 511-1, sous

Article R6333-6-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 02

Code du travail

Le sous-traitant partie à un contrat mentionné à l'article R. 6333-6-2 qui ne bénéficie pas des dispositions mentionnées à l'article R. 6333-6-3, est dispensé de l'obligation de détention des certifications professionnelles ou habilitations délivrées

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