ou des interventions en appel ; 2° La caducité de la déclaration d'appel ; 3° L'irrecevabilité des conclusions et des actes de procédure en application de l'article 906-2 et de l'article 930-1; 4°

ou des interventions en appel ; 2° La caducité de la déclaration d'appel ; 3° L'irrecevabilité des conclusions et des actes de procédure en application de l'article 906-2 et de l'article 930-1

Par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel le 20 janvier 2025, Mme [H] a interjeté appel du jugement.

[Y] a indiqué se désister de son appel.

[T] [M] a formé appel de cette décision par déclaration d'appel du 6 février 2025.

ou des interventions en appel ; 2° la caducité de la déclaration d'appel ; 3° l'irrecevabilité des conclusions et des actes de procédure en application de l'article 906-2 et de l'article 930-1 du

qu'il soit fait application, en la cause, de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; qu'enfin la société ASPRA qui succombe dans l'exercice de son recours, supportera les entiers dépens d'appel

* PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, - REÇOIT la société ASPRA en son appel et Maître Y... désigné ès-qualités de représentant des créanciers

ou des interventions en appel ; 2° La caducité de la déclaration d'appel ; 3° L'irrecevabilité des conclusions et des actes de procédure en application de l'article 906-2 et de l'article 930-1 ;

Elle soutient que : - deux mémoires en intervention distincts sont parallèlement déposés, de sorte que la recevabilité des interventions en appel de la Fédération Nationale CFDT 89 et du Syndicat Interco

D..., intervenant volontaire en sa qualité de contrôleur, qui prie la cour de déclarer recevable et bien fondée son intervention, déclarer l'appel irrecevable au motif que M. Z...

de la cour administrative d'appel de Nancy le 27 janvier 1995, présentée par Mlle Régine Y..., par M.

Article 4 : Les interventions en appel de la société ODC sont admises.

parues dans des magazines en 1991 et en 1992 ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les sociétés Sonauto et Porsche font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'intervention

ou des interventions en appel, la caducité de la déclaration d'appel, l'irrecevabilité des conclusions et des actes de procédure en application de l'article 906-2 et de l'article 930-1, les incidents

ou des interventions en appel ; 2° La caducité de la déclaration d'appel ; 3° L'irrecevabilité des conclusions et des actes de procédure en application de l'article 906-2 et de l'article 930-1; 4°

; 2° Déclarer l'appel irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel.

ou des interventions en appel ; 2° La caducité de la déclaration d'appel ; 3° L'irrecevabilité des conclusions et des actes de procédure en application de l'article 906-2 et de l'article 930-1; 4°

formées en application de l'article 47, la recevabilité des interventions en appel et les incidents mettant fin à l'instance d'appel ; 6° Allouer une provision pour le procès ; 7° Accorder une provision

Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01286 - N