X... dirigée contre le commandement de payer dont il s'agit après avoir opposé une irrecevabilité au moyen qui était tiré de l'illégalité de l'arrêté de péril ; Article 1er : La requête de M.

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Perpignan ; Sur l'irrecevabilité des moyens, relevée d'office, dans les conditions prévues

contestée par la défense : Attendu que la banque invoque l'irrecevabilité du moyen au motif que M.

l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine du 18 février 2009, portant transfert de propriété au profit de l'OPHLM de Montrouge d'un immeuble leur appartenant ; Sur l'irrecevabilité

Lecourt demande à la Cour de Cassation (Chambre commerciale, financière et économique), qui a déclaré irrecevable le second moyen du pourvoi n° E 98-10.976 par arrêt du 4 juillet 2000, de rabattre son

A hauteur d'appel, [P] [I] réitère les mêmes moyens que ceux soulevés en vain devant le premier juge et tendant à titre principal, in limine litis, à invoquer la nullité fondée sur : 1º) l'irrecevabilité

A a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, à produire, à peine d'irrecevabilité des moyens à l'appui de ses conclusions aux fins d'annulation

LE TRIBUNAL N'AVAIT CONNU, LUI, QU'UNE DEMANDE TENDANT A NIER LA RESPONSABILITE DE LA CMF, ENTREPRENEUR; MAIS ATTENDU QUE DEVANT LA COUR D'APPEL LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N'A PAS SOULEVE L'IRRECEVABILITE

X... à supporter les dettes sociales pour un certain montant ; Sur la recevabilité du moyen, contestée par la défense : Attendu que M.

SUR L'IRRECEVABILITE DU MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE CHILLIARD SOUTIENT QUE LE MOYEN, TIRE DE L'APPLICATION DU DECRET DU 23 DECEMBRE 1958 A LA CAUSE, EST

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du moyen soulevée par la défense : Attendu que le Centre technique des industries

l'association Club vacances modernes a interjeté appel de cette décision, en a sollicité l'infirmation et a demandé reconventionnellement la résiliation du contrat aux torts de la salariée ; Sur l'irrecevabilité

société Axa assurances IARD mutuelle, dont le siège est : 76240 Belbeuf, défendeurs à la cassation ; Le demandeur aux pourvois n° H 94-20.977 et N 94-20.282 invoque, à l'appui de son recours, un moyen

de leur irrecevabilité des moyens nouveaux présentés tardivement par les parties, la chambre de l'instruction doit faire le départ, parmi ces moyens, entre ceux qu'elle adopte et ceux qu'elle ne relève

D'APPEL, LA COGEC ET LES AUTRES INTIMES NE S'ETAIENT A AUCUN MOMENT PREVALU DU CARACTERE CIVIL DE LA CESSION LITIGIEUSE, ET, PARTANT, PAR APPLICATION DES ARTICLES 1341 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, DE L'IRRECEVABILITE

A a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, à produire, à peine d'irrecevabilité des moyens à l'appui de ses conclusions aux fins d'annulation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Sur la recevabilité du moyen contestée par la défense : Attendu que

article 57, a abrogé cette législation, ayant été publiée au Journal officiel le 9 décembre 1986, la société Nice-Matin fait grief à la cour d'appel d'avoir violé cette disposition ; Sur l'irrecevabilité

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception d'irrecevabilité du moyen, soulevée par la défense : Attendu qu'il est soutenu que serait irrecevable, en

SUR L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE DU MOYEN UNIQUE SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE SELON WINDENBERGER, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE MADALENA, LE MOYEN DES SYNDICS DE LA COMPAGNIE