Y... soulève l'irrecevabilité du moyen, en raison de sa nouveauté ; Mais attendu que M.

deuxième et quatrième branches, contestée par la défense : Attendu que la société soulève l'irrecevabilité du moyen, en raison de sa nouveauté ; Mais attendu que les règles de preuve des obligations

, contestée par la défense : Attendu que la société soulève l'irrecevabilité du moyen, en raison de sa nouveauté ; Mais attendu que le caractère abusif de la clause de médiation préalable obligatoire

(les consorts G...) soulèvent l'irrecevabilité du moyen, en ce qu'il serait nouveau et mélangé de fait et de droit ; Mais attendu que le moyen, qui ne se prévaut d'aucun fait qui n'ait été soumis à l'appréciation

, contestée par la défense : Attendu que l'huissier de justice soulève l'irrecevabilité du moyen, en ce qu'il serait contraire aux écritures des mandants devant la cour d'appel ; Mais attendu que ces

Z... liquidateur ; que la cour d'appel a déclaré la tierce opposition irrecevable ; Sur la recevabilité du moyen unique, contestée par la défense : Attendu que Mme Y... soulève l'irrecevabilité du

, contestée par la défense : Attendu que le prêteur soulève l'irrecevabilité du moyen, en raison de sa nouveauté ; Attendu que, devant la cour d'appel, les emprunteurs n'ont pas conclu sur la demande

invoquant l'article 45 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur la recevabilité des moyens

, contestée par la défense : Attendu que la société Semsamar soulève l'irrecevabilité du moyen en raison de sa nouveauté ; Mais attendu que la banque demandait principalement que, sur la somme litigieuse

constatant que la requête qui lui avait été adressée était irrecevable en la forme, a statué d'office par ordonnance de non- admission du 28 octobre 2004 ; Attendu qu'en dépit de motifs erronés sur l'irrecevabilité

, contestée par la défense : Attendu que la SPE soulève l'irrecevabilité du moyen comme étant contraire à la thèse antérieure de M.

, contestée par la défense : Attendu que les propriétaires bailleurs soulèvent l'irrecevabilité du moyen en faisant valoir que les décisions avant-dire-droit ne peuvent être frappées de pourvoi indépendamment

des droits de l'homme ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de

, contestée par la défense : Attendu que la Caisse soulève l'irrecevabilité du moyen, faute d'intérêt, en tant qu'il est formulé au nom de Mme Francine X... et de Mme Martine X..., comme tendant à remettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier

aurait dû être invitée à justifier du bien-fondé de sa critique par la production d'une pièce, que les prescriptions de l'article 979-1 du code de procédure civile ne sont pas édictées à peine d'irrecevabilité

contestée par la défense : Attendu que la Caisse soulève l'irrecevabilité du moyen comme étant contraire à la thèse développée devant les juges du fond ; Mais attendu que le liquidateur s'étant

La cour soulève l'irrecevabilité du moyen tiré de la vulnérabilité. Le retenu qui a eu la parole en dernier indique : je suis malade et je n'arrive pas à voir de médecin depuis 2 mois.

d'un mandat conforme à celui qu'il détenait avant la cessation d'activité de son père, comportant un commissionnement identique à celui alors en vigueur sur la totalité du portefeuille ; Sur l'irrecevabilité

Vu les observations de la préfecture de l'Ardèche, reçues par courriel le 20 avril 2026 à 21 heures 39 tendant d'une part à l'irrecevabilité des moyens dirigés à l'encontre de l'arrêté de placement en