Codes de loi français

Article L3323-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 76

une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire

Article D314-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 43 > 69

Des dérogations aux obligations d'équipements peuvent être définies par arrêté du préfet de département sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage.

Article L122-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 58

Le plan départemental des espaces, sites, itinéraires relatifs aux sports de nature, prévu par l'article L. 311-3 du code du sport, ne peut inscrire des terrains situés dans les bois et forêts dotés d'un des documents de gestion mentionnés à l'article

Article D224-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 94

régulier ou à la demande, organisé dans le cadre des dispositions des articles L. 3111-1 à L. 3111-6, L. 3111-11 et du premier alinéa de l'article L. 3111-14 du code des transports et défini au sens du II de l'article L. 1231-2 du même code ; 4° Itinéraire

Article 1

Un seul titulaire est autorisé par tuteur ; -en randonnée encadrée, et lorsqu'il est accompagné sur l'eau et obligatoirement à vue de son tuteur, un maximum de quatre véhicules nautiques à moteur. Un seul titulaire est autorisé par tuteur 1.2.

LEGIARTI000030516415

Les Monts-Verts Aumont-Aubrac Noalhac Aumont-Aubrac Sainte-Colombe-de-Peyre Aumont-Aubrac Saint-Juéry Aumont-Aubrac Saint-Laurent-de-Veyrès Aumont-Aubrac Saint-Sauveur-de-Peyre Aumont-Aubrac Termes Chirac Gabrias Grandrieu Arzenc-de-Randon

Article 14

commandement militaire local huit jours à l'avance avec confirmation téléphonique dans les vingt-quatre heures précédant le déplacement ; ce préavis indiquera le nombre d'hommes, de véhicules et d'aéronefs, la durée du déplacement ainsi que les itinéraires

Article 1

En application du décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 susvisé, sont transférés aux préfets de région et de département ainsi qu'aux préfets coordonnateurs des itinéraires routiers et aux chefs des services mentionnés respectivement aux 5° et 6° de

Article L161-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 37 > 35

Il en est de même quand des chemins appartenant à plusieurs communes constituent un même itinéraire entre deux intersections de voies ou de chemins.

Article 2

d'opérateur dans un centre de gestion du trafic fluvial, les postes d'encadrement d'équipe (à partir de deux agents encadrés), de téléconduite et télégestion sur un regroupement de trois sites ou plus ou un centre de téléconduite sur au moins un itinéraire

Article L3116-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 70 > 22

L'autorité organisatrice de services publics réguliers de transport routier de personnes, notamment de transports scolaires, recherche des itinéraires alternatifs réduisant le nombre de franchissements de passages à niveau par les autocars ou autobus

Article 25-1

Lorsque des itinéraires de substitution adéquats existent, le gestionnaire d'infrastructure peut, après consultation des parties intéressées, désigner des infrastructures spécialisées à utiliser par des types déterminés de trafic.

Article R3111-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 45

régulation comprend : 1° La raison sociale, la preuve de l'inscription au registre mentionné à l'article L. 3113-1 et le département d'établissement de l'entreprise qui effectue la déclaration ; 2° L'origine et la destination de la liaison assurée, les itinéraires

Article 5

2TE48 ", " TE72 ", " TE94 " et " TE120 " ; 4° Des autorisations individuelles de raccordement aux réseaux routiers " 1TE ", “ 2TE48 ”, “ TE72 ”, “ TE94 ”, “ TE120 ” ou au réseau routier d'un département ; 5° Des autorisations individuelles sur un itinéraire

Article R433-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 20

Elle est valable sur des itinéraires précis ou sur l'ensemble des itinéraires situés sur un réseau routier, départemental ou national, défini dans les conditions prévues à l'article R. 433-2-1.

Article 3

. - Il peut être dérogé à l'interdiction édictée par le 6° pour les besoins de la signalisation des itinéraires de randonnée ou du marquage forestier avec l'autorisation du directeur de l'établissement public du parc.

LEGIARTI000051435178

FRA.5005 c) 5) ter Des itinéraires VFR de nuit peuvent être publiés dans les espaces aériens de classe B, C ou D. Un vol VFR de nuit contrôlé peut être effectué hors itinéraires, sur demande du pilote et acceptation de l'organisme de contrôle.

Article R4462-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 05

Pour les transports de substances ou d'objets explosifs à destination ou en provenance de la voie publique, l'employeur rédige un document qui, compte tenu de la nature du chargement, indique précisément les itinéraires autorisés dans le site et analyse

Article L228-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 86

Pour les aménagements ou itinéraires inscrits au plan de mobilité, au plan de mobilité simplifié, au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ou au schéma national des véloroutes, le besoin est réputé avéré.

Article 12

A ces mêmes passages à niveau, un itinéraire de détournement est affiché à la vue du public, de part et d'autre des voies ferrées, pour le cas où une fermeture intempestive et prolongée des demi-barrières empêcherait la traversée du passage à niveau.