, jouets, balles de jeu, ballons de jeu, billes billard, billes pour jeux, bulles de savon (jouets) cartes à jouer, cerfs-volants, jeux de constructions, décorations pour arbres de Noël (à l'exception

football de même que le rôle conféré à tout joueur qui, recevant le ballon et se trouvant en position offensive, se devait de réagir immédiatement dans le cadre de l'action de jeu, mettaient obstacle

; que le tacle était une action de jeu admise, dans la mesure où il permettait de capter le ballon détenu par un joueur adverse, tendait à avoir la maîtrise du ballon, tout en évitant un contact physique

X..., ès qualités, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Fougerolle Ballot, les conclusions de M.

Elles allèguent en effet qu'il s'agirait d'une action de jeu, d'un tacle vers le ballon avec excès d'engagement mais sans volonté d'agresser ou de blesser délibérément, de sorte qu'aucune faute excédant

minute : 26/00261 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6OM du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

enfant mineur habitant avec eux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 22 février 1994, dans la cour de l'école publique Le Prince bois, l'élève Nicolas Y..., alors âgé de 8 ans, en jouant au ballon

sur la pelouse attenante à la résidence, d'une largeur de près de neuf mètres, est allé rechercher ce ballon sur un terrain voisin, en friche et boisé d'épicéas, appartenant à la Société d'aménagement

X..., président du conseil d'administration de la société Shemsy, a déposé le 22 juillet 1988, une marque figurative pour désigner "des jeux, jouets, articles de sports et ballons" ; qu'en 1989 cette marque

ans, était imprévisible pour Mme X..., sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette conductrice ne pouvait s'attendre à voir un enfant sur la chaussée, un parc public comprenant des aires de jeux

devenue la société Atari Europe, en lui faisant grief d'atteinte à cette marque notoire, ainsi que de fraude, pour avoir déposé et fait usage de la marque dénominative "Desperados" afin de désigner des jeux

; 3 / que le désordre concernant l'étanchéité des façades n'ayant pas présenté la gravité décennale dans le délai décennal, l'aggravation postérieure de ce désordre n'était pas de nature à mettre en jeu

Il était prévu le versement par le MHR d'une rémunération mensuelle de 21 530,90 euros, d'une prime d'objectifs en cas de classement du club entre la 1ère et la 4ème place du top 14, d'une prime de jeu

Estimant que ce terrain était à l'origine de désagréments constitués de nuisances sonores et visuelles, de jets de ballons dans leur propriété et d'intrusions intempestives dans leur jardin, ainsi que

les motifs pour lesquels, contrairement à l'avis de l'expert, les désordres, consistant en décollement de papiers peints et de plinthes et l'absence d'un relevé d'étanchéité du sol du carrelage du balcon

L'action de jeu incriminée est décrite par M.Z... ayant délivré une attestation dont les termes sont les suivants : " Sur un ballon venant de la droite le joueur X...

L'action de jeu incriminée est décrite par M. A... ayant délivré une attestation dont les termes sont les suivants : " Sur un ballon venant de la droite le joueur X...

Le [Date décès 1] 2017, deux jeunes femmes ont été mortellement poignardées sur le parvis de la gare [3] à [Localité 2], par un homme, identifié par la suite comme étant [X] [M], finalement tué par le