suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l'instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE CANNES Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [T] [N] 21 Boulevard Jeu

A a informé le maire de Moyeuvre-Grande qu'il subissait des nuisances sonores résultant de jeux de ballon ayant lieu dans la rue devant son domicile.

, D'AUTRE PART, QUE COMMETTRAIT NECESSAIREMENT UNE FAUTE D'IMPRUDENCE PAR LE RISQUE ANORMAL QU'IL CREE EN RAISON DE SA FORCE, DE SON POIDS ET DE SA TAILLE, L'ADULTE QUI PREND PART ACTIVEMENT A UN JEU DE

A B saisit le tribunal suite à l'arrêté du maire de Salasc du 9 juin 2023 interdisant le stationnement place des Comédiens et rue du Jeu de Ballon les dimanches de 7 heures à 13 heures pour la période

MARCHANDE, ET LA SOCIETE AMERICAN INTERNATIONAL UNDERWRITERS POUR ETRE GARANTI DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES RESULTANT DE L'ACCIDENT DONT IL AVAIT ETE VICTIME LE 18 AVRIL 1968 AU COURS D'UNE PARTIE DE BALLON

du ballon » et qu'en l'espèce, il ne se trouvait pas à distance de jeu du ballon puisqu'il est établi qu'il avait le ballon au pied et s'avançait pour marquer le but, qu'aucun témoin n'indique qu'il aurait

du Ballon à Caux (pièce n° 4) au lieu de 14, place du Jeu de Ballon à Aspiran, raison pour laquelle, de l’aveu même du demandeur, ce contrat n’ pas été signé ; - dans ces conditions on conçoit mal comment

caresse sexuelle par dessus le pantalon lors de la partie de ping-pong est confirmée par Adrian Z... témoin ; que Jérémy Y... dénonçait aussi avoir été victime d'attouchements sexuels la veille lors d'un jeu

Vu la requête enregistrée le 10 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Louise X... demeurant 8, place du jeu de ballon à Lézignan-la-Cèbe (34120) ; Mme X...

Francis Z..., demeurant 15, place du Jeu de Ballon, 34320 Roujan, 2 / de Mme Lucile A..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de M.

Emile C..., demeurant 9, place Jeu de Ballon, 34820 Teyran, en cassation d'une ordonnance rendue le 22 janvier 1998 par le juge de l'expropriation du département de l'Hérault, siégeant au tribunal de

les 28 février 1994 et 16 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES INFIRMIERS LIBERAUX DE FRANCE - PROFIL INFIRMIER, ayant son siège social 5, place du jeu

commune de Baillargues a délivré un permis de construire modificatif à la SARL JEMA - BACOTEC en vue de diverses modifications d’un programme passant de 27 à 37 logements sur un terrain sis 8 rue du Jeu

que le salarié était sur le même plan hiérarchique que les autres salariés, a justement décidé que ses fonctions d'encadrement des pensionnaires de l'établissement pour la promenade, la piscine, les jeux

complémentaire enregistrés les 19 avril 1993 et 27 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association de défense des infirmiers libéraux, dont le siège social est place du Jeu

Jean O..., demeurant 6, Place du Jeu de Ballon, 34560 Montbazin, 11°/ de M. André N..., demeurant ..., 12°/ de M. Paul Q..., demeurant ..., 13°/ de M.

collectivités territoriales ; - le maire s'est abstenu de faire respecter les dispositions du règlement intérieur des jardins familiaux, notamment l'interdiction de faire des feux ou des barbecues ou des jeux

Jean J..., demeurant 6, place du Jeu de Ballon à Montbazin (Hérault), 118/ de M. Paul K..., demeurant ... àigean (Hérault), 128/ de M. Joseph L..., demeurant ... (Hérault), 138/ de M.