CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

289 487 résultats pour « lit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137239fcd5801467740c312

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Jean-Louis Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Urepel, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c313

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Jean-Michel Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Urepel, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c314

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Jean-Charles X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Urepel, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c315

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Guillaume X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Urepel, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir

Source officielle
CC

civ2

613723a1cd5801467740c494

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Jean Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Urepel, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir constaté

Source officielle
CC

civ2

613723a1cd5801467740c495

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Jean Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Urepel, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir constaté

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740edfc

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de Mme Marie Y..., électeur inscrit sur la liste

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740edfd

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de Mme Annie Y..., électeur inscrit sur la liste

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740ee00

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de Mme Eléonore Y..., électeur inscrit sur la liste

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740ee01

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Christian Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Urepel, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740ee02

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Jean-Aimé Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Urepel, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740ee03

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Jean-Baptiste Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Urepel, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir

Source officielle
CC

civ2

613723d8cd5801467740eecf

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Jean-François Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Urepel, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir

Source officielle
CC

civ2

613723d8cd5801467740eed0

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Daniel X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Urepel, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lourdes, 9 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir constaté

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c182

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de Mme Anita Y..., électeur inscrit sur la liste

Source officielle
CC

civ2

6137268ccd5801467742671a

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de Mme Alice Y..., électeur inscrit sur la liste

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6a79

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

- Sur les deux moyens réunis : Attendu que, Mme X..., au service de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Marseille en qualité de directeur d'établissement catégorie B (moins de 100 lits) lors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00074

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

l'engagement de la procédure de licenciement, de la candidature ou de l'imminence de la désignation du salarié en qualité de conseiller du salarié que ce dernier peut bénéficier du statut protecteur lié

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c24e

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de Mme Maïder Z..., épouse Y..., électeur inscrit sur la liste

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c181

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tiers électeur sollicitant la radiation de Mme Marie-Pierre Y..., épouse X..., électeur inscrit sur la liste

Source officielle

Page 4 sur 14475

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.