personnes physiques ou morales privées ou utilisés par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements ou organismes publics et les organismes professionnels et, d'autre part, des locaux professionnels destinés à l'exercice d'activités libérales

Article R631-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 32

Code de la construction et de l'habitation

, soit de la destination commerce et activités de service et de la sous-destination hébergement hôtelier et touristique.

Article R256-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 54

Code de la construction et de l'habitation

chiffre d'affaires ou la situation financière de l'entreprise ; 2° L'effectif de l'entreprise, sa politique de recrutement, notamment les actions qu'elle mène en faveur de l'insertion professionnelle des publics en difficulté ; 3° La précision d'une destination

Article D343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 26 > 63

Code du tourisme

Pour les prestations de restauration, les produits utilisés doivent provenir en grande partie directement de l'exploitation.

Article Annexe

—

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement : -la restauration collective sociale : d'entreprise, scolaire, hospitalière, cuisine centrale ; résidence

Article 3

—

-Les sacs en plastique et en papier destinés à la collecte des déchets solides d'activités de soins à risques infectieux et assimilés sont à usage unique.

Article 4

—

prescrit par la direction générale des finances publiques, au service des impôts des entreprises du lieu où se situe l'établissement concerné, le nom de l'enseigne commerciale, le montant du chiffre d'affaires annuel hors taxes réalisé, la surface des locaux

Article Annexe Ia

—

En tant que salarié, son activité peut s'exercer dans les secteurs : • de la restauration commerciale ou de la restauration collective, • des entreprises connexes à l'hôtellerie et à la restauration (agro-alimentaire, équipementiers, etc). 1.3 Environnement

Article 3

—

Le titre professionnel de gérant (e) en restauration collective est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Prévoir la mise en œuvre des prestations en restauration collective et contrôler leur réalisation. 2.

Article 242-10.07

—

II. - Les conduits destinés à la ventilation d'un local machine de la catégorie A, d'une cuisine, d'un local destiné à abriter des véhicules ou des engins transportant du combustible dans leurs réservoirs, ou encore d'un emplacement de stockage de ce

Article R331-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 02 > 42

Code de l'environnement

Les opérations de rénovation et de restauration ainsi que la réalisation d'aménagements et l'installation d'équipements ne constituent pas des travaux au sens du I de l'article L. 331-4 du code de l'environnement lorsqu'elles sont effectuées à l'intérieur

Article 1

—

Entretien des locaux administratifs. Surveillance des locaux administratifs. Restauration. Secrétariat de direction.

Article D353-189

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 47

Code de la construction et de l'habitation

Les conventions passées en application des dispositions de l'article L. 831-1 (3°) entre l'Etat et les sociétés anonymes d'économie mixte ayant pour objet statutaire la rénovation urbaine et la restauration immobilière dans le cadre des opérations qui

Article L256-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 83

Code de la construction et de l'habitation

Le bail réel solidaire d'activité précise la destination des lieux et la ou les activités autorisées et, le cas échéant, les activités accessoires qui peuvent être exercées.

Article L1311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 83

Code de la santé publique

Sans préjudice de l'application de législations spéciales et des pouvoirs reconnus aux autorités locales, des décrets en Conseil d'Etat, pris après consultation du Haut Conseil de la santé publique et, le cas échéant, du Conseil supérieur de la prévention

Article R313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 78

Code du patrimoine

bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements est relatif à la constitution, au traitement, à la conservation et la communication des collections, à l'organisation des services proposés à leur public et à l'aménagement de leurs locaux

Article R142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 02

Code du patrimoine

archives d'architecture ; 3° Assurer toutes activités de diffusion de la culture architecturale et patrimoniale auprès du public ; à ce titre, elle peut notamment : a) Organiser des expositions, séminaires, colloques ou manifestations de toute nature destinés

Article R324-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 02

Code du tourisme

Pour l'application du IV bis de l'article L. 324-1-1, les locaux à usage commercial sont les locaux inclus dans des constructions dont la destination est le commerce et les activités de service au sens du 3° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme

Article 4

—

La destination de construction " équipements d'intérêt collectif et services publics " prévue au 4° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les sept sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations

Article 1

—

Personnel chargé de l'entretien lors de stages de formation et de manifestations organisées dans le cadre d'activités relevant de la jeunesse et de l'éducation populaire ou dans le cas de dépannage urgent.

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