conclusion d'un accord-cadre pluri-attributaires à bons de commande intitulé " Missions de contrôle technique pour des opérations de construction, réhabilitation et entretien du patrimoine d'Habitat 77 - Lot

Grégoire Grospellier, Greffier, présent lors de la mise à disposition. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 1.

jusqu’au 3 septembre 2023, S’agissant de la remise en état à ses frais exclusifs de l’appartement lot n°2 de la copropriété sise [Adresse 2] à [Localité 7] par division en deux lots uniquement, découpés

statuant en dernier ressort, que la société civile immobilière Domaine des Parettes (SCI) a été déclarée adjudicataire sur saisie immobilière, le 29 avril 1976, d'une propriété rurale constituant un lot

Par ordonnance en date du 19 septembre 2023, le juge commissaire du tribunal de commerce de Limoges a : - ordonné la vente en un seul lot unique à la barre du tribunal judiciaire de Limoges, en la forme

Guarguale qui ont eux-mêmes fait l'objet d'un état descriptif de division du 22 janvier 1988 et le lot unique de Mme C....

unique attribué à son fils Xavier consenti dans l'additif du 4 novembre 1998 porte uniquement sur le fonds de commerce, à l'exclusion des murs, ce que confirme le droit de préemption sur tous les lots

Par acte d'engagement du 10 avril 2018, le lot unique de travaux de dépose, désamiantage, charpente et couverture métallique a été confié à un groupement conjoint et solidaire constitué de la société par

Sur le moyen unique : Attendu que la société Pneus René Quéré, dont le règlement judiciaire avait été prononcé, a, le 16 avril 1976, assistée de son syndic, donné en location-gérance à la société

Vendre lesdits biens en un lot unique, ou selon d'autres divisions, pourvu d'obtenir, au profit de l'indivision successorale, une somme globale minimum net vendeur de 540 000 euros pour l'ensemble des

de l'affectation de plusieurs lots et qui décrit la masse B (bâtiment B) constituant le lot unique 101 de la manière suivante : "-Un ensemble de locaux commerciaux et cour, délimité au nord est par le

formant avec celui du rez-de-chaussée un ensemble et à l'origine un lot unique, en raison de ce que le règlement de copropriété aurait réservé l'usage commercial aux seules "boutiques" du rez-de-chaussée

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 9 janvier 1997), que par un jugement

[K] [B] adjudicataire de ce lot unique pour un prix de 39 000 euros outre les frais taxés à hauteur de 5 099,09 euros. Par acte extrajudiciaire délivré le 13 juin 2025, M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi, qui est recevable : Vu les articles L. 322-6, R. 322-15, R. 322-43 et R. 322-47 du code des

titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi

CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE BAUDUIN, ENTREPRENEUR DE BATIMENTS, S'EST ENGAGEE PAR MARCHE DU 24 SEPTEMBRE 1963 A EXECUTER LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU LOT

098 dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité, a requis la mise en vente du bien ci-après désigné : DÉSIGNATION : lot

PAR CES MOTIFS LE JUGE DE L’EXÉCUTION, Statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort uniquement du chef de contestation, Sur l’incident : REJETTE la demande de suspension

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée au RCS de Poitiers, sous le numéro D 399 780 097, a requis la mise en vente du bien ci-après désigné : DÉSIGNATION : lot