.- Y..., sage-femme salariée, le Docteur G..., médecin accoucheur, le Docteur H..., médecin généraliste et la Clinique SAINT-DAMIEN • une première expertise, ordonnée en référé et confiée au Professeur

constitue un aléa imprévisible et que ce n'est pas la prétendue faute commise par le médecin accoucheur qui n'a pas réalisé la césarienne qui est à l'origine de cet aléa ; qu'en application de la théorie

Y..., médecin obstétricien qui avait réalisé l'accouchement ; Attendu que, pour retenir que la lésion du plexus brachial n'est pas due à une faute de M.

B..., dont l’accouchement a été pratiqué par le docteur D..., médecin, au sein de l’établissement de la Polyclinique du Grand Sud, a subi à sa naissance une fracture du crâne et des lésions hémorragiques

Faits, procédure, moyens et prétentions des parties À la suite d'une faute du médecin accoucheur, l'enfant [M] [F] présente une encéphalopathie hypoxique ischémique et un syndrome d'infirmité motrice

    Les requérants alléguaient la violation des articles 2 et 6 § 1 de la Convention à raison de la durée de la procédure ayant entraîné la prescription du délit dont a été accusé le médecin

retenu par le tribunal ni invoqué par les parties civiles, sans permettre à Isabelle A... de s'expliquer sur son bien-fondé, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que, d'autre part, le médecin

sont intervenus auprès de Maître X... en 1990 afin d'envisager une action en responsabilité à l'encontre de la clinique Saint Martin, du médecin accoucheur et de la sage femme à la suite de la naissance

[E], es qualité de représentant légal de sa fille [M] [E], une somme de 38 500 euros au titre des dommages subi par celle-ci à la faveur d'une faute commise par le médecin accoucheur de l'hôpital de [9

fait de la pression régnant dans le cordon ombilical et ne peuvent être mises en évidence que par une étude très soigneuse du délivre (placenta, cordon et membranes) réalisée soit immédiatement par le médecin

intervient afin de réduire le plus possible le risque d'erreur ; qu'en l'espèce, les consorts X... faisaient valoir dans leurs écritures que le contexte de macrosomie aurait dû être pris en compte par le médecin

de nationalité Française née le 19 Mai 1958 à GUINGAMP (22) Profession : Médecin, demeurant ...

L'accouchement par voie basse n'est pas contre indiqué chez cette multipare qui avait accouché 6 fois de bébés pesant entre 4 kgs et 4,5 kgs» ; - «L'enregistrement du rythme cardiaque foetal durant le

Ils critiquent le jugement déféré : - sur un plan strictement médical, en contestant les conclusions de l'expertise médicale judiciaire qui ne retient aucune faute à l'encontre des médecins au motif

Pour le dire autrement, si la faute du médecin n'avait pas été commise et donc si cet accoucheur avait eu recours aux man'uvres ci-dessus indiquées, l'atteinte du plexus brachial ne se serait pas produite

seule responsabilité, que même si l'expert a été gêné de ne pas pouvoir analyser le dossier obstétrical de Mme [T] ceci ne l'a pas empêché de mener à bien son expertise et de conclure «au niveau du médecin

par voie basse, tout en soulignant que ce choix impliquait une surveillance accrue de la part du médecin accoucheur ; que, sur la surveillance du travail par le Dr [M] [W] : aucun des experts judiciaires

    Le 19 janvier 1998, les requérants intentèrent une action en indemnisation du préjudice subi devant le tribunal de grande instance («   le TGI   ») contre le médecin accoucheur

X..., médecin généraliste et de M.