devant le tribunal correctionnel sur la foi d'un procès-verbal du 7 mai 2014 pour avoir entre le 1er juillet 2011 et le 1er juillet 2014, exécuté sans déclaration préalable deux constructions en maçonnerie

faire le rapprochement qui s'imposait entre les qualités des vins achetés et les inscriptions sur les bouteilles offertes à la vente ; que son attention a manifestement été attirée par le médaillon " Mâcon

en demeure de rejoindre son poste, la société Macore a, le 13 septembre 1999, licencié M.

A... puis à Mme X... un bail commercial d'une durée de 9 ans régi par le décret du 30 septembre 1953 au profit de la société Le Machon d'Henri, mais qui s'est abstenue de rechercher si la société Le Machon

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il avait constaté dans ses conclusions d'appel que la suppression le 10 février 1992 de la franchise Afflelou dans ses deux magasins de Mâcon

Fernand X... avait déjà fait l'objet d'une condamnation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code de la route, condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Mâcon

Adenauer porte la mention "100 %" en face des intitulés "semelles de fondation", "maçonneries et voiles du sous-sol", ainsi que "plancher haut du sous-sol" ; qu'en affirmant que par un tel document la

Les maîtres de l'ouvrage font grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité de leurs demandes dirigées à l'encontre de l'entreprise de maçonnerie et de son assureur, la société Axa France IARD, alors « que

Michel X..., entreprise de maçonnerie, demeurant à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), quartier Lebiry, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1986 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (section commerce), au profit du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., défendeur

façon permanente, qui sont tenus de cotiser à une Caisse de mutualité sociale agricole ; qu'en l'espèce, il est constant et il résulte des énonciations des juges du fond que le prévenu était artisan maçon

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, au profit de la Caisse d'allocations familiales de l'arrondissement

est en possession du débiteur ; Qu'il résultait de l'enquête pénale que le prototype "Antéos", appartenant à la société International cars system a toujours été entreposé dans des locaux situés à Mâcon

Saint-Valentin où il avait bu plus que de coutume ; que Thierry X... se trouvait en état de récidive légale ayant été condamné pour des faits similaires le 23 juin 1995 par le tribunal correctionnel de Macon

Vous occupez le poste de Directeur des Opérations salarié chez Masson Marine.

démontrée et ne saurait en tout état de cause faire disparaître rétroactivement l'infraction ; "2 ) il est en outre établi par les photos et documents produits aux débats que la chambre 4 n'est pas maçonnée

Sur le pourvoi formé par la Régie des transports de Saône-et-Loire (RTSL), représentée par son liquidateur, Me Albert F..., domicilié ès qualités au siège, hôtel du département, rue de Ligendes à Mâcon

fonctionnelle des deux genoux mais que ses capacités de travail ou de gain n'étaient pas nulles ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, âgé de 53 ans, ayant pour seule qualification professionnelle celle de maçon-coffreur

Y..., ayant exercé une activité d'artisan maçon entre 1961 et 1970, fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 21 septembre 1989) de lui avoir refusé le bénéfice des prestations

prévenus au regard de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, et ce pour un double motif tiré tant de l'existence d'un procès les opposant que de leur appartenance à une loge maçonnique