Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 639 résultats pour « magasins à commerces multiples »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 639 résultats pour « magasins à commerces multiples »
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Article 3
Le titre professionnel de vendeur (se)-conseil en magasin est composé des deux unités constitutives suivantes :
Article 2
L'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est payée par versements mensuels.
Article 111
― d'une fraction égale à 40 % de la somme des produits de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle mentionnée à l'article 1600 du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2009, perçus en 2009 par les chambres de commerce
Article 41
mentionnée à l'article 1600 du code général des impôts, perçu en 2009 par les chambres de commerce et d'industrie, multiplié par le pourcentage mentionné aux troisième à sixième alinéas du III de l'article 3 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
Article 1
Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques sont fixés ainsi qu'il suit :
Article 1
Le référentiel de certification modifié relatif au titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin est disponible sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article 1
Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques sont fixés ainsi qu'il suit :
Article 2
Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type M (magasins de vente et centres commerciaux).
Article 223 WP quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41
Les entités mères du groupe d'entreprises multinationales ou du groupe national à entités mères multiples sont les entités mères ultimes des différents groupes composant le groupe d'entreprises multinationales ou le groupe national à entités mères multiples
Article R*208-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 85 > 46
A L'ORDRE DU TRESOR Frais de magasinage, débours (prime d'assurance, d'incendie). 5° AFFECTATIONS HYPOTHECAIRES Frais de timbre du contrat de constitution d'hypothèque, émolument du notaire rédacteur de l'acte.
Article D4451-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 39
Le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples, dit " contrat de voyages simple ou multiples ", mentionné aux articles L. 4451-1 et L. 4451-2, figure en annexe au présent livre.
Article L 81
Les ateliers, dépôts, magasins doivent être desservis par des dégagements situés en dehors de l'espace scénique.
Article 223 WP bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41
ou d'un unique groupe national à entités mères multiples.
Article 1
ministère chargé de la culture, selon le tableau de correspondance ci-dessous : CATEGORIE FONCTIONS EXCERCEES CORPS Agents de la Réunion des musées nationaux Préposé aux vestiaires Agent technique de surveillance et de magasinage
Article L522-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 17
Les exploitants de magasins généraux sont responsables, dans les limites de la valeur déclarée, de la garde et la conservation des dépôts qui leur sont confiés.
Article P 48
En application des dispositions de l'article GZ 11, les compteurs de gaz doivent être placés notamment en dehors des magasins de réserves, d'articles de cotillon et des lingeries.
Article N 73
En application des dispositions de l'article GZ 11, les compteurs de gaz doivent être placés notamment en dehors des magasins de réserves, resserres, lingeries et blanchisseries.
Article U 72
En application des dispositions de l'article GZ 11, les compteurs de gaz doivent être placés notamment en dehors des magasins de réserves, lingeries, blanchisseries, etc.
Article D242-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 61
du plafond différente de celles mentionnées à l'article D. 242-17, le montant du plafond est déterminé à partir de la valeur mensuelle mentionnée au même article dans les conditions suivantes : -la valeur horaire est égale à la valeur mensuelle multipliée
Article M 4
Un tiers, à l'exception des établissements du type R ou U, peut communiquer avec un magasin ou centre commercial dans les conditions définies à l'article CO 10 sous réserve que le dispositif de franchissement soit à fermeture automatique et que le magasin
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