; Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ; Un représentant des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ; Un représentant des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales.

Article 22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 52

Arrêté du 7 novembre 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Le président du bureau de vote régional proclame les résultats.

Article 4

—

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le préfet de la région sur proposition du chef du service régional des affaires sanitaires et sociales.

Article 4

—

Est directement destinataire des informations contenues dans les fichiers le service de l'aide sociale de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

Article 9

—

Les projets de création d'oeuvres ou institutions sanitaires et sociales ou de participation à la gestion de telles oeuvres ou institutions établis par les caisses régionales et primaires d'assurance maladie sont examinés par la commission régionale d'action

Article 42

—

Les commissions paritaires départementales sont présidées par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.

Article 6

—

L'examen professionnel prévu par l'article 15 du décret du 3 octobre 1962 modifié est organisé, chaque année, par le représentant de l'Etat dans la région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) pour le personnel en fonctions dans les

Article Annexe 4

—

1° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ain.

Article 2

—

de l'établissement hospitalier d'accueil ; - ils sollicitent également l'accord du directeur général du centre hospitalier régional visé à l'article 3 du présent arrêté ; - ils doivent également obtenir l'accord du directeur de l'unité de formation et

Article 2

—

Il est organisé par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.

Article 29

—

La liste définitive établie par ordre alphabétique des candidats déclarés admis au certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation est affichée au siège de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales

Article 4

—

Une commission, constituée de l'équipe pédagogique du centre de formation et d'un professionnel de l'aide à domicile en exercice nommé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, arrête la liste des candidats admis à suivre cette formation

Article 4

—

Ce dossier est transmis à titre déclaratif : -pour le département d'origine du transfert, au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 29

Arrêté du 22 août 1986 relatif aux modalités de conventionnement des établissements de formation de certaines catégories de travailleurs sociaux

Toute exclusion doit être portée, préalablement à sa date d'effet, à la connaissance du directeur régional des affaires sanitaires et sociales par un rapport motivé du directeur du centre.

Article 4

—

Il comprend : - le directeur général de la santé ou son représentant, président ; - le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ; - le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ; - le directeur

Article 3

—

Le comité stratégique de maîtrise des risques est composé comme suit : 1° Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ; 2° Les directeurs et directeurs généraux d'administration centrale des ministères chargés

Article 4

—

Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales chargé de l'organisation du concours.

Article 8

—

Il comprend : - le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président ; - le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ; - le directeur général des hospices civils de Lyon ou son représentant

Article 1

—

106 ― Actions en faveur des familles vulnérables Directrice générale de la cohésion sociale 124 ― Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative Directeur des

Article 3

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de l'agence régionale de l'hospitalisation, dont le cahier de charges est déterminé dans les conditions mentionnées au 3° du présent article.

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