judiciaire, a engagé une action en responsabilité notamment contre Mme X..., mandataire liquidateur de cette société ; que jusqu'au 31 décembre 2001, la société AGF a été assureur de responsabilité civile

judiciaire, a engagé une action en responsabilité notamment contre Mme X..., mandataire liquidateur de cette société ; que jusqu'au 31 décembre 2001, la société AGF a été assureur de responsabilité civile

judiciaire, a engagé une action en responsabilité notamment contre Mme X..., mandataire liquidateur de cette société ; que jusqu'au 31 décembre 2001, la société AGF a été assureur de responsabilité civile

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de l'entreprise Petit, 11 / de M.

Deleforge, de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Pierre-Jean Coquelet, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉ Maître [J] [O] en sa qualité de mandataire

entre elles la société [Q] et Consulting Coves, Maître [U] es qualités de mandataire liquidateur de la société [Q], Maître [U] es qualités de mandataire liquidateur de la société [Q], Maître [T] es qualités

Par jugement du tribunal de commerce de Nancy rendu le 27 août 2019, la SARL [1] a été placée en liquidation judiciaire, avec la désignation de Me [A] [K] en qualité de mandataire liquidateur.

Par lettre du même jour, le mandataire liquidateur a convoqué la salariée à un entretien en vue de son licenciement pour motif économique, entretien qui s'est tenu le 31 décembre 2014. 3.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyens, réunis, chacun étant pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 mars 1995), que le mandataire-liquidateur

[C], mandataire liquidateur de la société [2], la société [4] ([4]) en qualité d'assureur de cette société et de l'entreprise de maçonnerie [E], M.

Jean-Claude Y..., demeurant BP. 73, 70303 Luxeuil Cedex, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 8 avril 2025, le tribunal judiciaire de Sarreguemines a: - condamné la SCI KV à payer à la SAS [I] et associés, ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU

X..., engagé le 4 février 1974 en qualité de chauffeur livreur par la société Grimaud logistique, a été licencié pour motif économique le 17 mars 2003 par le mandataire-liquidateur de la société ; Attendu

DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de par Me Christophe DEJEAN, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Maître [P] [D] agissant ès qualités de mandataire

judiciaire à l'égard de la société Travelling, a désigné la SELAS MCM et associés en qualité de mandataire liquidateur et a fixé la date de cessation des paiements au 22 janvier 2015.

le 27 avril 2001 avec poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2001 et désignation de la SCP Belat et Deprat en qualité de mandataire liquidateur ; que, le 31 juillet 2001, l'inspecteur du travail a refusé

[C] a été incapable de justifier de la gestion de l'entreprise ; qu'il ressort d'un courrier en date du 26 juin 2012 adressé au mandataire liquidateur par le conseil de M.

de mandataire liquidateur de la Société NEXTIRAONE.

CONDAMNER Madame [O] [R] à payer à Maître [Y] [J] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société HABITAT BOIS OCCITANIE la somme de 12 000 euros.