vendeur, par l'intermédiaire de l'agence Chantal immobilier (l'agent immobilier), un immeuble à usage d'habitation moyennant le prix de 1 300 000 francs ; que les époux X..., invoquant l'existence de manoeuvres

dolosives de la part du défendeur ; que plus généralement, le caractère éventuellement avantageux pour le défendeur des ventes litigieuses ne suffit pas à établir l'existence de manoeuvres dolosives ;

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 2 novembre 2017) et les productions, que, soutenant avoir été victimes de manoeuvres

en raison des manoeuvres dolosives et fautes commises par la société Apollonia, la cour d'appel s'est bornée à retenir que rien ne permettait d'établir que le CIFD était représenté par la société Apollonia

ALORS DEUXIEMEMENT QU' en retenant l'existence de manoeuvres dolosives constituées par l'envoi d'un document pré-rempli, présentant un bandeau jaune avec la mention « Annuaire Pro-Var

Loveco reproche à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes et d'avoir déclaré nul pour dol le contrat de location signé le 15 octobre 1987 entre elle et Mme X..., alors, selon le moyen : 1 ) que les manoeuvres

X... a assigné l'office en nullité de la convention en soutenant que son consentement avait été obtenu par des manoeuvres dolosives, et que son engagement était dépourvu de contrepartie réelle ; qu'il

effets ; Attendu que, pour débouter la SCP Robbe-Sigogneau de sa demande en nullité du bail du 25 mars 1993, l'arrêt retient que la SCP, qui est un professionnel, ne rapporte pas la preuve des manoeuvres

avoir d'abord conclu à la validité de la convention litigieuse pour obtenir le paiement des sommes qu'il estimait lui être dues, a subsidiairement évoqué à la fois l'enrichissement sans cause et les manoeuvres

s'il avait été connu de lui, l'aurait empêché de contracter et que le droit de demander la nullité d'un contrat par application des articles 1116 et 1117 n'exclut pas l'exercice, par la victime des manoeuvres

Y... et la société DDA, invoquant des manoeuvres dolosives, ont demandé l'annulation de la cession et subsidiairement l'application de la garantie de passif ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

avait remis à Mme [D] les conditions générales et la note d'information sur laquelle figurait le montant des frais du contrat, ce dont il résultait l'absence de manoeuvre dolosive, la cour d'appel, qui

X... n'apportait pas la preuve de manoeuvres dolosives de la part du vendeur, tout en relevant qu'il était constant que la société Kis "a surévalué les gains que pouvait espérer M. X..."

l'arrêt attaqué qui, en retenant que rien ne démontrait que les dernières résiliations de polices étaient connues de l'assureur le 6 février 1996, a examiné tant la réticence alléguée que toutes autres manoeuvres

Z... fait encore grief à l'arrêt d'avoir estimé qu'il n'était pas démontré de manoeuvres dolosives de M.

qualifiées éprouvant des difficultés d'insertion et n'ont pas souscrit d'assurances au titre des activités exercées ; qu'il retient qu'ils ont dissimulé ces informations à M. et Mme C... et ont commis des manoeuvres

mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 25 juin 2002) de l'avoir déboutée de sa demande indemnitaire fondée sur les manoeuvres

K... et la société Cinetic & Co font grief à l'arrêt de retenir l'existence de manoeuvres dolosives commises par eux et de les condamner solidairement à payer des dommages-intérêts aux sociétés BTSG, ès