[F] a engagé sa responsabilité au titre de différents manquements à son rôle d'assistance et de conseil, et à sa mission de tenue des comptes et d'établissement des déclarations fiscales, qui sont apparus

contractuelles commises par la SARL 331 CORNICHE ARCHITECTES, savoir: -absence de vérification de la qualification et de la santé financière des entreprises qu'il a recommandées au maitre d'ouvrage, -manquement

l'arrêt de le débouter de sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de défaut de réponse à conclusions, de violation de la loi, de défaut de motifs et de manque

à ses devoirs d'assistance, de conseil, d'investigation et d'alerte ; que devant la cour, les critiques des consorts Y... portent en substance sur les éléments suivants : le protocole d'accord signé le

Monsieur François X... était en outre condamné à servir à son épouse une pension alimentaire de 500 € par mois au titre du devoir de secours, ladite pension avec indexation.

- dire et juger que la société Assurtis s'est rendue coupable de graves manquements contractuels en : - durcissant les conditions d'accès au crédit. - violant son obligation d'assistance.

[D] pour manquement à son devoir de conseil, alors « que les juges ne doivent pas méconnaître les termes du litige, qui sont déterminés par les conclusions des parties ; qu'en retenant qu'il n'était articulé

Elle précise ensuite que le prêteur a manqué à son devoir d'assistance à la suite de l'invalidité de sa cocontractante en 2014.

de fidélité, de secours, d'assistance et de contribution aux charges du mariage, seul un manquement à ces devoirs ne permettant plus aux époux d'assurer ensemble la direction morale et matérielle de la

D... , commissaire à l'exécution du plan de cette société, font grief à l'arrêt de rejeter la demande de dommages-intérêts dirigée contre la banque pour manquement à son devoir de mise en garde et de fixer

(le notaire), assistant M. F... (l'acquéreur), M. K...

l'exécution du contrat : Considérant que la société [G] reproche à Assurtis d'avoir supprimé le comparateur-auto à la fin du mois d'octobre 2007, d'avoir durci les critères d'accès au crédit et d'avoir manqué

Les manquements allégués au devoir d'assistance doivent être analysés au regard de l'article 5-B§5 du contrat intitulé « Aide », selon lequel le franchiseur doit « prêter l'aide et l'assistance au franchisé

Les manquements allégués au devoir d'assistance doivent être analysés au regard de l'article 5-B§5 du contrat intitulé « Aide », selon lequel le franchiseur doit « prêter l'aide et l'assistance au franchisé

Les manquements allégués au devoir d'assistance doivent être analysés au regard de l'article 5-B§5 du contrat intitulé « Aide », selon lequel le franchiseur doit « prêter l'aide et l'assistance au franchisé

Les manquements allégués au devoir d'assistance doivent être analysés au regard de l'article 5-B§5 du contrat intitulé « Aide », selon lequel le franchiseur doit « prêter l'aide et l'assistance au franchisé

Les manquements allégués au devoir d'assistance doivent être analysés au regard de l'article 5-B§5 du contrat intitulé « Aide », selon lequel le franchiseur doit « prêter l'aide et l'assistance au franchisé

Les manquements allégués au devoir d'assistance doivent être analysés au regard de l'article 5-B§5 du contrat intitulé « Aide », selon lequel le franchiseur doit « prêter l'aide et l'assistance au franchisé