Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 531 résultats pour « manquement aux devoirs de probité, d'honneur et de délicatesse »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 531 résultats pour « manquement aux devoirs de probité, d'honneur et de délicatesse »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Les diplômes d'honneur de porte-drapeau récompensent les anciens combattants, les victimes de guerre et toute personne portant l'emblème national, lors des cérémonies patriotiques.
Article D613-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 99
Il peut être constitué auprès du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre un comité d'honneur.
Article 4
L'arrêté du 9 avril 1984 relatif aux modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation de la
Article Annexe 6
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR (GCLH) CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur Chargé d'éducation de classe exceptionnelle. 5 % Chargé d'éducation
Article 4
L'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comporte sept échelons. L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté du grand chancelier.
Article R351-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 36
ou L. 133-1 du présent code en raison de blessures de guerre, qui ont obtenu une distinction dans la Légion d'honneur en application des dispositions de l'article R. 42 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du
Article 1
Il est institué un code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, conformément au texte annexé au présent décret.
Article 7-1
La médaille d'honneur des chemins de fer est conférée par arrêté du ministre chargé des transports, sur proposition du secrétaire général du ministère chargé des transports, et après avis du comité de la médaille d'honneur des chemins de fer.L'avis de
Article 1
de 2e classe de la PJJ AGENTS NON TITULAIRES de la grande chancellerie de la Légion d'honneur PERSONNELS TITULAIRES des administrations centrales Personnel de service du cabinet du grand chancelier de l'ordre de la Légion d'honneur
Article L821-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 62
Constitue une faute disciplinaire : 1° Tout manquement aux conditions légales d'exercice de la profession ; 2° Toute négligence grave et tout fait contraire à la probité ou à l'honneur. II.
Article 4
Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont nommés par le grand chancelier de la Légion d'honneur dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections.
Article 11
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°76-71 du 15 janvier 1976 Art. 1, Art. 2, Art. 3 Le décret du 8 septembre 1894 modifié relatif à la médaille d'honneur pour le personnel non militaire de la marine, le décret du 2 septembre 1936 modifié
Article D355-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 36
Le Premier ministre adresse au grand chancelier de la Légion d'honneur la liste des personnes concernées, ainsi que les mémoires auxquels sont joints un document d'état civil, un bulletin n° 2 du casier judiciaire et l'accord des personnes intéressées
Article R15-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 77
Elle précise également si, au cours d'une précédente affectation, la personne a été définitivement sanctionnée pour des fautes disciplinaires constituant des manquements à l'honneur, à la probité ou des insuffisances professionnelles graves.
Article 1
La médaille d'honneur des chemins de fer récompense, compte tenu de leur qualité et de leur durée, les services rendus dans leurs emplois par les salariés et anciens salariés des entreprises de transport ferroviaire opérant sur le territoire national.
Article 3
Le règlement intérieur concernant l'application des horaires variables à l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur définit le champ d'application desdits horaires, les plages fixes et variables ainsi que la durée de la
Article R119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 02
Le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur veille à l'observation des statuts et règlements de l'ordre et des établissements qui en dépendent.
Article 1-1
Le secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur assiste le secrétaire général dans l'ensemble de ses attributions.
Article 15
La médaille d'honneur du travail se perd de plein droit :
LEGIARTI000025263486
CHARTE DES DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN FRANÇAIS En application de l'article 21-24 du code civil, la présente charte rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution
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