(Puy-de-Dôme), 7°/ Madame Josette E..., domiciliée ... (Puy-de-Dôme), 8°/ Monsieur Alain F..., domicilié ... (Puy-de-Dôme), 9°/ Mademoiselle Liliane G..., domiciliée ...

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2002), que la société L&D Aromaticos a confié à la société Takana la distribution en France de diffuseurs de parfum d'ambiance figurant un joueur

articles L. 615-17, alinéa 1er, du code la propriété intellectuelle et R. 312-2 du code de l'organisation judiciaire ; 2°/ que l'ordonnance pénale de non-lieu, qui est provisoire et révocable, ne jouit

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25

alcoolisées placés à la vue et la portée des enfants en contradiction avec les règles de sécurité applicables, l'absence de drap dans un lit parapluie dans lequel dormait un enfant et le fait qu'aucun jouet

MJ-iB suspension mesures d'expulsion Grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 16 MAI 2013 ---===oOo

d'inscription au répertoire général : N° RG 16/08948 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 13/03485 APPELANTS Monsieur Gérard, Manuel

représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 30 MARS 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Demande relative aux murs, haies et fosses mitoyens Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ---= = oOo = =--- ARRÊT DU 13 NOVEMBRE

W... en congé ; qu'il n'était nullement dans la situation des joueurs en fin de contrat que l'employeur a décidé de libérer dès le 22 mai 2015 ; que M.

délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Mme Virginie LACOINTA, magistrat à titre temporaire Greffier : Mme Emmanuelle THEOLEYRE, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me MAGUET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25

Juratoys, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Juratoys, qui se déclare investie de droits d'auteur sur le puzzle dénommé « Le Monde magnétique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/837 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUZN 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELAS MAGRET

), supports magnétiques pour accrocher des documents ; appareils et instruments de mesure, règles (instruments de mesure), règles à calcul, sabliers, indicateurs de température, thermomètres (non à usage

Elle assure, depuis le mois d'avril 2013, la distribution sur le territoire français d'un jouet américain constitué d'une pâte polymère à base de silicone inventée en 1998 sous le nom “Thinking Putty”.

La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : / a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de

La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de