A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R421-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 230-3.21

—

L'appareil à gouverner principal doit être d'une construction suffisamment solide pour permettre de gouverner le navire à la vitesse maximale de service.

Article 4

—

Faire l'étude de prix aux déboursés d'une opération de construction. Faire l'étude de prix aux déboursés d'une construction. Réaliser un dossier de détails d'exécution d'une construction.

Article 4

—

Etablir les éléments d'études du permis de construire et du projet d'une construction. Réaliser l'étude technique d'un projet de construction et en faire la description.

Article Annexe 1

—

Le contrôle de gestion : le dialogue de gestion ; les indicateurs de performance ; la construction de tableaux de bord ; contrôle de gestion et ressources humaines 6 3 IV-4.

Article 10

—

dotés de la personnalité morale ; la création de filiales et les prises, extensions et cessions de participations financières ; 9° Le rapport annuel d'activité ; 10° Le règlement intérieur du conseil d'administration ; 11° Les contrats et les marchés

Article 9

—

La variation de l'indice national mesurant le coût de la construction résultant de l'article L. 411-11 du code rural dans sa rédaction antérieure à la publication de la présente loi est remplacée par la valeur de l'indice de référence des loyers issu

Article 182

—

I. - La garantie de l'Etat peut être accordée au fonds mentionné à l'article L. 313-19-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction résultant de la présente loi, pour couvrir la part supérieure à un seuil défini par le décret en

Article L2172-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 26

Code de la commande publique

Lorsqu'ils achètent des constructions temporaires, les acheteurs ne peuvent exclure les constructions temporaires ayant fait l'objet d'un reconditionnement pour réemploi, sous réserve que leurs niveaux de qualité et de sécurité soient égaux à ceux des

Article L122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 63

Code de l'urbanisme

L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des

Article 114

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L421-13 A créé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art.

LEGIARTI000031471601

—

Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le technicien d'études en construction bois tient son emploi essentiellement dans les TPE et PME du bâtiment spécialisées dans la construction en bois.

Article 4

—

TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Réaliser l'étude technique d'un projet de construction et en faire la description. Réaliser l'étude technique et le descriptif d'un projet de construction.

Article R5114-14-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 13

Code des transports

L'inscription d'une hypothèque sur un navire en construction est précédée d'un enregistrement temporaire dans la circonscription dans laquelle le navire est en construction.

Article Annexe

—

Résumé du référentiel d'emploi Le technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction procède à l'élaboration technique et financière d'un projet de construction.

Article 3 bis

—

Ordonnancer, planifier et coordonner une opération de construction complexe et en suivre la facturation. Mettre une construction en conformité avec les critères environnementaux et la réglementation.

Article 41

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation Art. L171-4 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation Art. L171-4 III.

Article 324 Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 93

Code général des impôts, annexe III

Le coefficient d'entretien est déterminé conformément au barème ci-dessous : ÉTAT D'ENTRETIEN COEFFICIENT Bon - Construction n'ayant besoin d'aucune réparation 1,20 Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations

Article 241-1.03

—

Ier du Livre Ier de la Cinquième partie de la Partie réglementaire du Code des transports, les dispositions des articles 245-4.02 et 245-4.08 de la division 245 du présent règlement sont considérées comme satisfaites lorsqu'ils ont été mis sur le marché

Article 776-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 80

Code de procédure pénale

Le bulletin n° 2 du casier judiciaire des personnes morales est délivré : 1° Aux préfets, aux administrations de l'Etat et aux collectivités locales saisis de propositions ou de soumissions pour des adjudications de travaux ou de marchés publics ; 2°

Page 4 · 10 983 résultats

← Précédent Suivant →