loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 avril 1991), rendu sur renvoi après cassation, que la société Sainrapt et Brice, entreprise générale, titulaire d'un marché

relative à des pratiques constatées lors d'un marché de construction d'un gymnase dans la commune du Tholy

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 1991), que la société Mursol revet sols (société Mursol) ayant participé, en 1977, à l'exécution d'un marché

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mars 1992), que, pour l'exécution d'un marché de construction

nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 mai 2003), que les époux X... ont, le 14 février 1998, signé avec la société Rayet père et fils (la société Rayet) un marché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weisrock construction bois, anciennement

Il est donné acte à la société Delta construction (la société Delta) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bouygues immobilier (la société Bouygues).

relative à des pratiques relevées à l'occasion de marchés de construction de l'autoroute A 51 dans le département de l'Isère

relative au marché de construction des déchetteries du Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères de la région de Cognac

à propos de pratiques intervenues lors de la passation du marché de construction d'un pont sur la Durance à hauteur de Mirabeau

Michel X..., mandataire liquidateur, domicilié ..., agissant en qualité de liquidateur de la société Gisoise de construction, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997

X... et Y..., ès qualités, hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Quillery a sous-traité à la société Barbot l'exécution du lot charpente métallique d'un marché de construction

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Groupe Carnivor, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Groupe bâtiment conception et construction, et

des deux villas à la société Villa d'outremer ; que la SCI a résilié les marchés de construction, puis, soutenant que les conditions suspensives du contrat n'avaient pas été réalisées et que les villas

Bernard régions-GTM (société CBR), titulaire du marché de construction d'un viaduc, a chargé la société Presider France, filiale de la société Presider SPA Italie, assurée par le Groupe des assurances

relative à des pratiques relevées lors de la passation d’un marché de construction d’un atelier mécano-plastique à Auray dans le Morbihan

société Daudigeos ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sainrapt et Brice, entreprise générale, titulaire d'un marché

Générale a souscrit deux contre-garanties autonomes à premières demandes au profit de la Saudi American Bank, ellemême garante de la SGE auprès du ministère saoudien de la santé pour l'achèvement d'un marché