LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2013), que la société Anakena a créé et géré, à partir de 2006

est avant tout la conséquence de sa propre activité de prospection comme le démontrent ses conditions de rémunération, peu importe qu'une partie à la marge de l'activité commerciale découle de contacts

commerciale du réseau et le positionnement de l'image de marque'.

26/00011 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Décembre 2025 du Juge de l'exécution de [Localité 1] RG n° 25/00007 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

X... au titre de la proposition commerciale intitulée "Bonaparte Proton" numéro (...] en date du 26 mars 2003, considérant qu'il ressort de l'information que cette proposition avait pour objet de recueillir

Maxime.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Maxime Y..., 2°) Madame Francine Z..., épouse Y..., demeurant

Si cette marge devient négative, les prime brokers procèdent à des appels de marge (margin call) qui obligent alors le fonds à leur remettre des actifs supplémentaires en garantie.

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.

de constat en ligne le 27 mars 2014.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le nouveau Groupement artisanal des radios-taxis de Metz (GART), GIE régi par l'ordonnance

montant maximal de 300 000 euros, payable au plus tard le 30 juin 2013, étant déterminé en fonction des résultats de la société Frigor pour les exercices 2008 à 2012.

Z..., la société Mabimmo, la SCP avec-Courtoux, ès qualités, et de M.

le pourvoi formé par la société La Mutuelle des transports, dont le siège social était à Paris (9e), ..., et ayant actuellement son siège social à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars

Sur la rupture brutale des relations commerciales établies Les parties ne contestent pas le caractère établi des relations commerciales qu'elles entretenaient mais s'opposent sur l'imputabilité de la

Cornélius Maxime X..., agissant par ses administrateurs provisoires, MM.

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mars 2021 où étaient présents M.

de deux ans, qui s'est transformé en bail commercial à partir du moment où ladite convention a dépassé ce délai et que ce bail n'empêchait nullement la réalisation de l'acquisition qui, si elle avait