Codes de loi français

Article 10

Seuls sont autorisés à participer aux épreuves orales d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

Article 10

Seuls sont autorisés à participer aux épreuves d'admission les candidats qui ont été déclarés admissibles par le jury.

Article 43

Tous les déchets contenant de l'amiante sont admissibles dans les installations de stockage visées par le présent arrêté.

Article 7

Nul ne peut se présenter aux épreuves d'admission s'il n'a été déclaré admissible par le jury.

Article 12

Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.

Article 4

Pour chaque option, à l’issue des épreuves écrites, le jury classe par ordre alphabétique les candidats admissibles.

Article 5

A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury dresse la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.

Article 7

Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue de la phase d'admissibilité sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.

Article R512-46-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 90 > 11

-Les enregistrements relatifs aux installations de stockage de déchets inertes sont délivrés pour une durée limitée, fixent le volume maximal de déchets stockés, la quantité de déchets inertes maximale annuelle admissible et le type de déchets inertes

Article 12

Les candidats déclarés admissibles par le jury sont autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission qui consiste en un entretien avec quatre examinateurs :

Article 72

Les services rendus dans les cadres locaux des administrations, des colonies ou pays de protectorat sont admissibles pour l'établissement du droit à pension et pour la liquidation.

Article 7

Les candidats admissibles sont convoqués à ces épreuves individuellement

Article A811-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73

Nul ne peut se présenter à l'épreuve orale d'admission s'il n'a été déclaré admissible par le jury.

Article A812-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 74

Nul ne peut se présenter à l'épreuve orale d'admission s'il n'a été déclaré admissible par le jury.

Article 4

Les pensionnaires de la Casa de Vélasquez reçoivent la même rémunération de base que celle en vigueur pour les professeurs bi-admissibles à l'agrégation à l'échelon de début.

Article 10

garer, moteur à l'arrêt, l'obligation du débit d'air prévu à l'alinéa ci-dessus ne s'applique pas, à condition : - que la profondeur du cul-de-sac soit au plus égale à quatre fois sa hauteur sans excéder 13 mètres ; - et que l'employeur prenne toutes mesures

LEGIARTI000028391367

MÉTHODE DE MESURE DES ÉMISSIONS SONORES La présente méthode de mesure des émissions sonores d'une installation classée est applicable pour la mesure des niveaux de bruit en limites de propriété de l'établissement et pour la mesure de l'émergence dans

Article 4

Une demande d'aide dans le cadre du présent dispositif n'est pas admissible s'il a été établi par l'autorité compétente que le demandeur de l'aide :

Article 4

Une demande d'aide dans le cadre du présent dispositif n'est pas admissible s'il a été établi par l'autorité compétente que le demandeur de l'aide :

Article 9

La phase d'admission comporte une audition des candidats admissibles qui débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations et se poursuit par un entretien avec le jury.