Mesure à trait Mesure de capacité à servir marquée d'un trait indiquant la capacité nominale. Mesure à ras bord Mesure de capacité à servir pour laquelle le volume intérieur est égal à la capacité nominale.

Article 3

—

Les mesures effectuées sur l'effluent portent sur les paramètres indiqués dans le programme fixé en application de l'article 16 du décret du 23 février 1973 susvisé.

Article R1113-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 22

Code de la santé publique

La personne admise ou hébergée, son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou, s'il s'agit d'un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne, la personne chargée à son égard de la mesure, sa

Article W 36

—

En application des dispositions de l'article GN 8, les locaux non ouverts au public doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission locale de sécurité.

Article P 45

—

En application des dispositions de l'article GN 8, les locaux non ouverts au public doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission locale de sécurité.

Article R 49

—

En application des dispositions de l'article GN 8, les locaux non ouverts aux élèves doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission locale de sécurité.

Article O 66

—

En application de l'article GN 8, les locaux non ouverts au public doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission locale de sécurité.

Article X 36

—

En application des dispositions de l'article GN 8, les locaux non ouverts au public doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission de sécurité.

Article 132

—

Le soutènement, la surveillance et la purge doivent être effectués suivant des règles générales fixées par une consigne de l'employeur sans préjudice des mesures spéciales que pourrait exiger l'état du chantier.

Article U 68

—

En application des dispositions de l'article GN 8, les autres locaux non ouverts au public doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission locale de sécurité.

Article R412-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 26

Code de la consommation

Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 412-1 : 1° Les dispositions des articles 1er, 2,4,6,9 à 11 et 15 du règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 modifié concernant les denrées alimentaires destinées

Article 92-5

—

A défaut de justification dans ce délai, le conseil de l'ordre dont il relève peut interdire à l'avocat de faire usage de sa ou ses mentions de spécialisation.

Article 2

—

producteurs lors de la publication des décrets visés à l'article précédent, et remplissant les conditions prévues par ces décrets, pourront circuler sous le couvert des titres de mouvement mentionnés au même article, moyennant le payement de la taxe spéciale

Article 4

—

relatives à l'élaboration des informations et décisions énumérées à l'article R. 225-3 du code de la route : 1° Répartition des places d'examen du permis de conduire ; 2° Organisation et fonctionnement des commissions médicales et des commissions spéciales

Article 218-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle aux différentes prescriptions réglementaires relatives à certains travaux, notamment à celles résultant du décret n° 54-1277 du 24 décembre 1954 concernant les mesures particulières de prévention

Article 8

—

Les effectifs déterminés en pourcentage par rapport à l'effectif total du public admissible ou en chiffre absolu au-delà desquels la présence de personnes handicapées circulant en fauteuil roulant nécessite l'adoption de mesures spéciales de sécurité

Article R4314-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 56

Code du travail

Lorsqu'un opérateur économique n'a pas mis en œuvre les mesures correctives prescrites sur le fondement de l'article R. 4314-11, l'autorité de surveillance du marché peut, sur le fondement de l'article L. 4314-2, par arrêté, interdire, restreindre ou

Article 3

—

Procéder à des essais (mesures, analyses...) de base en chimie, biochimie et microbiologie, sur un échantillon. Procéder à des essais (mesures, analyses) en microbiologie sur un échantillon.

Article R219-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 29

Code de l'environnement

Le programme comprend des mesures de protection particulières pour les zones marines susceptibles de constituer des zones spéciales de conservation au titre de la directive n° 92/43/CEE Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels

Article 421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 29

Code pénal

à perpétuité, décider qu'aucune des mesures énumérées au même article 132-23 ne pourra être accordée au condamné.

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