" aux motifs qu au début du mois d octobre 1991, Louise et Rose A... étaient victimes d un cambriolage commis dans leur appartement de Bastia, au cours duquel étaient volés de nombreux objets et meubles

établi que c'est sur les instructions des commissaires-priseurs que le garde-meubles a refusé antérieurement à la saisie du 8 mars 1999 le chèque remis par M [R] en paiement des frais de garde-meubles

de cette exception a procédé à une enquête de laquelle il ressort que l'arrêté préfectoral du 26 mars 1966 a été pris à la demande des syndicats d'employeurs et de travailleurs de la profession du meuble

de cette exception a procédé à une enquête de laquelle il ressort que l'arrêté préfectoral du 26 mars 1966 a été pris à la demande des syndicats d'employeurs et de travailleurs de la profession du meuble

de cette exception a procédé à une enquête de laquelle il ressort que l'arrêté préfectoral du 26 mars 1966 a été pris à la demande des syndicats d'employeurs et de travailleurs de la profession du meuble

de cette exception a procédé à une enquête de laquelle il ressort que l'arrêté préfectoral du 26 mars 1966 a été pris à la demande des syndicats d'employeurs et de travailleurs de la profession du meuble

de cette exception a procédé à une enquête de laquelle il ressort que l'arrêté préfectoral du 26 mars 1966 a été pris à la demande des syndicats d'employeurs et de travailleurs de la profession du meuble

de cette exception a procédé à une enquête de laquelle il ressort que l'arrêté préfectoral du 26 mars 1966 a été pris à la demande des syndicats d'employeurs et de travailleurs de la profession du meuble

de cette exception a procédé à une enquête de laquelle il ressort que l'arrêté préfectoral du 26 mars 1966 a été pris à la demande des syndicats d'employeurs et de travailleurs de la profession du meuble

dans le magasin de Daniel A... ; " aux motifs adoptés des premiers juges qu'il n'est pas douteux que les services de police n'ont pas procédé à la saisie dans les formes légales du meuble litigieux et

X..., celui-ci a demandé à un juge de l'exécution de rétracter son ordonnance ; que la demande a été rejetée sauf en ce qui concerne la saisie de meubles appartenant à Mme X... ; que M.

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables certaines de ses demandes et d'homologuer le projet d'état liquidatif du 20 avril 2012, sauf en ce qui concerne le partage des meubles de la maison de

Alexandre B... ne conteste pas avoir à remettre le produit des ventes qu'il réalise à son employeur ; "que tant au cours de la procédure qu'à l'audience, il reconnaît avoir conservé volontairement les

des meubles de la succession après le décès de [G] [Q] ; Attendu que Mme [E] n'ayant pas soutenu avoir exposé des dépenses pour la conservation des meubles litigieux, le moyen est inopérant ; Sur

En effet, une situation de concubinage n'établit pas de présomption d'indivision sur les meubles du logement concerné.

, dès lors, même s'il était possesseur de mauvaise foi, Xavier X... pouvait se prévaloir de la prescription acquisitive à partir de 1970 ; qu'il en allait de même pour Mme Madeleine Y... en ce qui concerne

B... qu'ils lui ont été remis par Pierre Z... lui-même; qu'enfin, en ce qui concerne le prétendu vol d'un matelas et d'un sommier, il ressort du témoignage de M.

X... avait déclaré son activité de location meublée en BIC au régime micro, ainsi qu'en témoignait sa déclaration à l'administration fiscale en date du 30 mai 2006 sur laquelle il n'était jamais revenu

siècle" ; "aux motifs adoptés du tribunal que lors du contrôle qu'ils avaient effectué le 22 novembre 1990, les fonctionnaires de la DGCCRF avaient comparé les prix affichés de douze ensembles de meubles

aux affaires dites "Apollonia", l'utilisation professionnelle des lots et l'exercice par le loueur en meublés d'une activité professionnelle.