Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 492 résultats pour « minutes des jugements »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 492 résultats pour « minutes des jugements »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R1235-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62
La rétractation ne peut en aucun cas remettre en question la chose jugée entre l'employeur et le travailleur licencié, ni l'appréciation portée par la juridiction sur l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement ou de sa nullité.
Article 3
Epreuve n° 2 : interrogation de sciences physiques (préparation : trente minutes ; interrogation : trente minutes au plus ; coefficient 4).
LEGIARTI000027924610
Connaissance de la circulation aérienne (durée : 45 minutes, préparation : 15 minutes, coefficient 1) :
Article 3
(Préparation : trente minutes ; durée totale : trente minutes dont dix minutes au plus d'exposé ; coefficient 5).
Article 1
: dix minutes maximum, entretien : vingt minutes minimum ; coefficient 4).
Article A811-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 33
Pour l'examen avec option en matière commerciale, les épreuves orales comprennent : 1° Une épreuve d'une durée de trente minutes comportant un exposé de dix minutes sur un sujet de culture économique et financière suivie d'une discussion avec le jury.
Article A812-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 33
Les épreuves orales comprennent : 1° Une épreuve d'une durée de trente minutes comportant un exposé de dix minutes sur un sujet de culture économique et financière suivie d'une discussion avec le jury.
Article Annexe I
biologie médicale sur dossier à propos d'un malade. 30 minutes 1 heure 30 minutes 5.2.
Article 8
professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Musique, doit permettre au jury d'apprécier les compétences et les qualités du candidat, après examen du certificat d'aptitude dont il est titulaire, ainsi que des titres et pièces dont il juge
Article 18
Les décisions rendues en vertu des dispositions de la présente ordonnance sont exécutoires nonobstant appel sur minute et avant enregistrement. Elles ne sont pas susceptibles d'opposition lorsque la partie a été citée à personne.
Article 7
le jury : vingt minutes minimum ; coefficient 5). 3.
Article A742-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 41
Les épreuves d'admission comprennent : 1° Une interrogation orale d'une durée de quinze minutes portant sur le droit civil et le droit commercial ; 2° Une interrogation orale d'une durée de quinze minutes portant sur l'organisation judiciaire et la procédure
Article 10
, suivie d'une épreuve d'une durée de 20 minutes ; coefficient 4) ; 2.
Article 3
avec un groupe d'élèves, suivie d'un entretien d'une durée de 45 minutes avec la commission.
Article A321-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 83 > 45
Elles comprennent : 1° Un exposé de dix minutes, après une préparation de trente minutes, sur une question tirée au sort par le candidat et portant sur l'histoire de l'art, suivi d'une discussion de vingt minutes avec le jury destinée à apprécier la
Article 9
l'exposé du candidat et vingt minutes minimum pour l'entretien avec le jury ; b) Pour le recrutement des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs, elle est fixée à trente minutes, dont dix minutes maximum pour l'exposé du candidat et vingt minutes
LEGIARTI000050745256
Appareil envisagé Affectation Utilisation Capacité de l'avion Nombre de banques Ouverture de l'enregistrement Fermeture de l'enregistrement Jusqu'à 89 sièges 1 90 minutes 30 minutes De 90 à 131 sièges 1 120 minutes 30 minutes De 132 à 156 sièges
Article 7
La troisième épreuve d'admission consiste en une conversation dans une langue vivante étrangère à partir d'un texte (durée : trente minutes ; préparation : trente minutes ; coefficient 1).
Article 4
(Durée de l'épreuve : trois heures trente minutes) 2° Une épreuve de mathématiques.
Article 1
20 minutes minimum, coefficient 5). 3.
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