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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000017580007
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Avenant n° 15 du 30 mars 2007 relatif aux modalités de mise en application et de suivi de l'avenant n 14
Source officielleKALI
KALITEXT000005644779
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Avenant n° 1 du 12 juillet 1982 relatif à la mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042326805
24 avril 2020
24 avril 2020
Accord relatif à la mise en application de mesures d'urgence de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300073
21 janvier 2014
21 janvier 2014
en demeure adressée au preneur de régulariser sa situation et est impropre à caractériser la mise en application effective par le bailleur de la clause résolutoire ; qu'en retenant au contraire que le
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045162327
2 février 2022
2 février 2022
Accord relatif aux thèmes de la Négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2022 suite à mise en application de la clause de revoyure
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048984279
16 janvier 2024
16 janvier 2024
‘’Avenant 7 a l’accord « convergence » des pratiques RH Apport de pre cisions sur la mise en application de l’accord
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036999639
26 septembre 2017
26 septembre 2017
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (mise en application de l'avenant FEHAP relatif à la valeur du point et aux classifications
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053144088
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI D’ORIENTATION DES MOBILITES DITE LOI LOM AU SEIN DE L’UES LAITA
Source officielleKALI
KALITEXT000005644859
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Convention du 12 juillet 1982 portant mise en application du régime de prévoyance Inaptitude à la conduite Annexe Convention de gestion
Source officielleKALI
KALITEXT000005683348
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Annexe I Clause d'option pour la mise en application de la convention collective Convention collective nationale du 18 mai 1988
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053145171
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Accord d'adaptation et de substitution portant sur la mise en application de la convention collective nationale de l'Enseignement Privé Indépendant (EPI) IDCC n°2691
Source officielleACCO
ACCOTEXT000054051777
19 décembre 2024
19 décembre 2024
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF DU 11 MARS 2015 RELATIF A LA MISE EN APPLICATION DE NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LES PRIMES DE NUISANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000054051776
19 décembre 2024
19 décembre 2024
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF DU 11 MARS 2015 RELATIF A LA MISE EN APPLICATION DE NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LES PRIMES DE DOUCHE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043558534
17 mai 2021
17 mai 2021
Avenant : ANNEXE 4 Modifications à l'Accord Cadre de Groupe AIRBUS en France du 17 Octobre 2005 Relatif au Compte Epargne Temps pour mise en application à APSYS
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833608
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Legal, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité des délibérations des 18 octobre 1988 et 2 mai 1989 décidant le renouvellement de la mise en application anticipée du plan d'occupation des sols de
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007972031
26 février 1997
26 février 1997
pouvait légalement donner son accord à la mise en application de ces mesures, qui avaient été prises par une autorité incompétente ; qu'en tout état de cause, le ministre ne pouvait pas plus édicter lui-même
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007778654
14 octobre 1991
14 octobre 1991
directeur général de l'association française de normalisation, en date du 23 août 1985, portant homologation d'une norme applicable aux huîtres creuses et l'arrêté interministériel du 25 mai 1987 portant mise
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042272615
22 juin 2020
22 juin 2020
Avenant n°2 à l'Accord Collectif signé le 13 septembre 2001 ratifiant les accord collectifs de décembre 2000 visant la mise en application de la Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008000974
25 février 1998
25 février 1998
des sols révisé n'étant pas recevables, c'est à tort que le tribunal administratif a annulé, par voie de conséquence de l'annulation de cette délibération, la délibération de la même date décidant la mise
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007862899
3 mars 1995
3 mars 1995
. ; le SYNDICAT DES PROTEINES ET CORPS GRAS ANIMAUX demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté interministériel du 27 août 1992 modifiant des arrêtés portant mise en application obligatoire de normes
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INFORMATION, APPLICATION, MISE EN OEUVRE, I.A.M.
28/03/2014
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SOCIETE D'APPLICATION DE PEINTURE TRADITIONNELLE (SOCIETE MISE EN LIQUIDATION)
13/01/2013
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SOCIETE D'ETUDES ET DE MISE EN APPLICATION DE TOUS PROCEDES MECANIQUES PAR ABREVIATION : S.E.M.A.BESANCON
11/12/2012
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TECNO SA SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR L APPLICATION ET LA REALISATION DES TECHNIQUES NOUVELLES
02/08/2009
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SOCIETE D'APPLICATIONS ET DE MISE EN SERVICE DE TOUS TRAVAUX DE BATIMENT, AMS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/03/2009
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