Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, dans le cadre de leur mission de service public pour l'emploi, ont pour objet d'aider les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus à résoudre l'ensemble des problèmes que pose

LEGIARTI000028334064

—

Le référentiel en lui-même Correspondance complète Section 3. Examiner certaines thématiques et des registres spécifiques 3.1.

Article R621-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 20

Code du patrimoine

Le respect de cet engagement est contrôlé après exécution complète des travaux nécessaires à la réalisation de l'ouvrage en tenant compte du coût total définitif des travaux résultant des décomptes finaux et factures des entreprises.

Article 413-24

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Le recueil des souscriptions ne peut intervenir qu'après établissement du prospectus complet de l'OPCVM. Le prospectus complet est remis aux souscripteurs préalablement à la souscription ou l'acquisition des parts ou actions.

Article Annexe XIII ter

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ATTESTATION DE VÉRIFICATION DES DONNÉES TECHNIQUES DES VÉHICULES IMPORTÉS COMPLETS OU COMPLÉTÉS NON CONFORMES À UNE RÉCEPTION EUROPÉENNE OU UNE RÉCEPTION NATIONALE FRANÇAISE MUNIS D'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION HARMONISÉ CE COMPLET (Papier à en-tête

Article 7

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L'accès au corps des ingénieurs d'études s'effectue par concours sur titres et travaux complété d'une épreuve.

Article 414-16

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Le recueil des souscriptions ne peut intervenir qu'après établissement du prospectus complet du FCPR allégé. Le prospectus complet est composé du règlement du FCPR allégé dont les rubriques sont précisées par une instruction de l'AMF.

Article R314-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 69

Code de l'action sociale et des familles

établissement ou service médico-social, sont pris en charge par les organismes d'assurance maladie obligatoire dans les conditions de droit commun, en sus du tarif versé à l'établissement ou au service : 1° Soit lorsque leur objet ne correspond pas aux missions

Article 3

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Un contrat est en principe souscrit pour un service complet dans un même établissement.

Article 25

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réservé aux agents occupant, à la date du 31 mars 2013, en qualité d'agent contractuel de droit public et pour répondre à un besoin permanent d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précitée, un emploi à temps complet

Article D423-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 86

Code monétaire et financier

Dès réception du dossier complet, l'Autorité des marchés financiers procède à son instruction.

Article ANNEXE

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Article 2 Missions confiées à l'organisme L'organisme peut être chargé par le conseil départemental de l'ensemble ou d'une partie seulement des missions définies ci-après : 1° Demandeur à domicile ou en établissement : - recevoir le dossier de demande

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89

Arrêté du 8 avril 1959 relatif à l'institution de comités paritaires d'hygiène et de sécurité dans les ports maritimes et fluviaux.

Ce délégué a pour mission : 1° De veiller à l'application des consignes de sécurité en vigueur, et, en cas de danger imminent, d'aviser sans délai l'employeur ou son préposé responsable ; 2° De proposer éventuellement au comité toutes modifications de

Article 2

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La programmation financière est complétée avant la fin de l'année 2022, après consultation et vote du Parlement, pour les années 2023, 2024 et 2025.

Article 2

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Cette commission a pour mission, dans les domaines de l'équipement, de l'aménagement foncier, de l'urbanisme, de la construction, de l'habitat, du logement, des transports et de leurs infrastructures, de la mer, à l'exception de la pêche et des cultures

Article 28

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Communication doit leur être donnée de toutes pièces et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Article R522-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 69

Code de l'action sociale et des familles

Pour compléter son action propre, et sous sa responsabilité et son contrôle, l'agence peut passer une convention avec un des organismes mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 262-36.

Article R4021-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 64

Code de la santé publique

Ses missions sont les suivantes : 1° Contribuer par ses avis à une application complète et homogène des règles relatives à la prévention des conflits d'intérêts au sein des instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu et des

Article 26

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La tournée complète comporte une nuit passée hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale et les frais de nourriture correspondant au repas du midi et au repas du soir.

Article 65

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; b) Les communes de ces mêmes départements qui, n'employant aucun fonctionnaire titulaire ou stagiaire à temps complet, emploient au moins un fonctionnaire à temps non complet ; c) Les communes qui n'emploient que des agents non titulaires ; d) Les

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