Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 153 résultats pour « mission donnée à un consultant d'examiner le véhicule et déterminer sa valeur »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 60
Une commission paritaire de suivi a pour mission d'examiner toute difficulté d'application de la présente annexe et de l'annexe VIII, notamment concernant les questions liées à la coordination des régimes, au traitement des arrêts maladie hors affection
Article 60
Une commission paritaire de suivi a pour mission d'examiner toute difficulté d'application de la présente annexe et de l'annexe X, notamment concernant les questions liées à la coordination des régimes, au traitement des arrêts maladie hors affection
Article 113-25
Dans l'intérêt du service, les fonctionnaires actifs possédant des connaissances spécifiques peuvent être employés, en tant que de besoin, en dehors de leur direction, service ou unité d'affectation, pour une mission déterminée nécessitant la mise en
Article 2
Données relatives au véhicule et à l'autorisation de circuler : - numéro d'immatriculation ; - numéro VIN (Vehicle Identification Number) ; - caractéristiques techniques du véhicule ; - situation du véhicule vis-à-vis du contrôle technique ; - mentions
Article A421-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 46
En application des articles L. 132-2 et L. 421-178, le tarif mentionné à l'article A. 421-53 est déterminé à partir des données suivantes : DÉSIGNATION DE LA DONNÉE VALEUR DE LA DONNÉE Indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages
Article L233-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 02
Ces traitements comportent également une consultation du traitement automatisé de données du système d'immatriculation des véhicules, du traitement automatisé du système de contrôle automatisé ainsi que des traitements de données relatives à l'assurance
Article R446-127
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 55
nécessaires à l'exécution de ses missions et permettant la vérification des éléments figurant dans les dossiers de demandes de certificats, notamment les données de comptage du volume de biométhane injecté sur son réseau ou les données permettant de
Article Annexe II a
UP2 T1.3 Vérifier l'adéquation entre le véhicule et la mission de déménagement. UP1 T1.4 Prendre en charge le véhicule et son attelage, leurs équipements. S'assurer de leur conformité.
Article 8
Le montant de la rente annuelle est égal au produit du nombre de points acquis par la valeur de service du point, après application d'un barème actuariel modulant cette valeur en fonction de l'âge de liquidation de la retraite additionnelle.
Article L421-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49
Les véhicules de tourisme s'entendent des véhicules, déterminés par décret, suivants : 1° Les véhicules de la catégorie M1, à l'exception de ceux qui, compte tenu de leur carrosserie, de leurs équipements et de leurs autres caractéristiques techniques
Article L127-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 39
Les modalités de mise à disposition des séries et services de données géographiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Article L2213-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 74
Le maire peut, par arrêté motivé : 1° Instituer, à titre permanent ou provisoire, pour les véhicules affectés à un service public et pour les besoins exclusifs de ce service et, dans le cadre de leurs missions, pour les véhicules de transport de fonds
Article Annexe
Les courbes des adhérences utilisées du véhicule sont les courbes qui donnent, pour des conditions de chargement déterminées, les adhérences utilisées de chacun des essieux i en fonction du taux de freinage du véhicule.
Article R6152-634
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 87
Dans un même établissement, le nombre de praticiens attachés associés consultants ne peut excéder le tiers du nombre total des praticiens attachés associés.
Article R224-45-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 67
arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de l'énergie, de la construction, de la santé et de l'industrie, est accordée en considération de l'organisation interne de l'organisme en cause, des exigences requises des personnes chargées des missions
Article L613-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 87
Toute mission exercée dans les conditions prévues au 1° bis de l'article L. 611-1, dans un lieu déterminé et pour une durée donnée, par une personne titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article L. 612-10, nommément désignée, est soumise à l'autorisation
Article R331-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 24
La commission a notamment pour missions : 1° De vérifier que le circuit répond aux caractéristiques minimales imposées par les règles techniques et de sécurité prévues à l'article R. 331-19 ; 2° De déterminer les aménagements à réaliser par les organisateurs
Article L1415-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 73
L'Institut national du cancer collecte et traite à ces fins les données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation de ses missions.
Article L222-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 76
Les informations ainsi obtenues ont la même valeur que les données détenues en propre.
Article 3
Kelvin par Watt (m2.K/W), supérieure ou égale à la valeur minimale donnée dans le tableau suivant en fonction du type de paroi concernée.
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