Sont comprises dans la consolidation les filiales ou participations contrôlées de manière exclusive ou conjointe ou sur lesquelles est exercée une influence notable.

Article R125-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 23

Code de l'environnement

La création, la suppression ou la modification des compétences d'une commission locale d'information sont décidées après consultation du préfet, de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et des communes représentées dans cette commission

Article R1333-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 67

Code de la santé publique

Cette liste est mise à jour en cas de modification notable des connaissances ou des techniques disponibles.

Article 13

—

solaires de référence sont ceux du tableau ci-dessus donnés pour l'inertie légère et le calcul de T icréf Pour les locaux à occupation passagère, le facteur solaire de référence des baies est de 0,65 pour les baies verticales et 0,45 pour les baies horizontales

Article Annexe I

—

accessible à l'adresse suivante : Légende des types de recommandations définis à l'article 5 du présent arrêté : L'évaluation du risque de dégradation lié à l'environnement du matériau ou produit prend en compte : Elle ne prend pas en compte certains facteurs

Article R4163-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 31

Code du travail

La pénalité mentionnée à l'article L. 4163-16, appliquée par l'organisme gestionnaire au niveau local en cas d'inexactitude ou de défaut de déclaration des facteurs de risques professionnels, est fixée à hauteur du même montant que celui mentionné au

Article 321-76

—

. - " risque de marché " le risque de perte pour l’OPCVM résultant d'une fluctuation de la valeur de marché des positions de son portefeuille imputable à une modification de variables du marché telles que les taux d'intérêt, les taux de change, les cours

Article 6

—

Les rejets dans le Rhône des installations visées par le présent décret dont le refroidissement sera assuré, en "circuit fermé", par des réfrigérants atmosphériques, ne devront pas entraîner de modifications de la température ou de la composition des

Article R104-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 18

Code de l'urbanisme

l'article R. 104-14, à l'article R. 104-16 et à l'article R. 104-17-2, lorsqu'elle estime que l'élaboration de la carte communale, la création ou l'extension de l'unité touristique nouvelle ou l'évolution du schéma de cohérence territoriale, du plan local

Article 21.103

—

est montré, d'une manière acceptable pour l'autorité compétente, que : a) Le produit modifié est conforme aux conditions techniques applicables du point 21.101 ; b) Toutes non-conformités à des dispositions de navigabilité sont compensées par des facteurs

Article R521-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 35

Code de l'énergie

Toute modification apportée par le concessionnaire au mode d'utilisation des ouvrages, de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'exécution des travaux au regard de la sécurité et de la sûreté des ouvrages hydrauliques

Article D222-1-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 68

Code de l'environnement

L'établissement des facteurs d'émission répond aux principes suivants : Pour chaque source d'énergie, le facteur d'émission opère la conversion d'une quantité de source d'énergie en émissions de gaz à effet de serre relatives à un ensemble comprenant

Article R741-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 08 > 16

Code de la sécurité intérieure

Les propriétaires ou exploitants des locaux ou terrains mentionnés à l'article R. 125-14 du code de l'environnement procèdent à l'apposition de ces affiches.

Article 8

—

du constructeur, une réception à titre isolé par le service en charge des réceptions dès lors que les limites prévues par les articles susvisés du code de la route relatif aux poids et dimensions sont dépassées ou qu'il a subi des transformations notables

Article R532-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 17

Code de l'environnement

Si des modifications substantielles sont mises en évidence, l'exploitant en informe le préfet dans les plus brefs délais et notamment lorsque l'une ou plusieurs des conditions suivantes sont réunies : 1° Il a connaissance d'éléments d'information nouveaux

Article R322-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 32

Code de la route

I. – Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation

Article Annexe I

—

. - Localisation Nom et coordonnées du (des) propriétaire(s). Commune(s), département(s). II. - Facteurs de risques (mentionner "néant" si sans objet) II-1. Caractéristiques du terrain.

Article Annexe 1

—

Dans tous les cas, l'analyse locale a pour objet d'évaluer, sur le territoire départemental desservi par le GRD, plusieurs facteurs dits d'influence qui enrichissent l'évaluation statistique précitée.

Article R313-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 51

Code de l'urbanisme

La modification d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur est effectuée par le préfet, à la demande ou après consultation de l'organe délibérant de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local

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