Les témoins d'aile et hampes de fanions montés sur les ailes avant, les déflecteurs à insectes ou à neige placés sur le capot et leurs supports doivent être, d'une part, légers, d'autre part, élastiques ou montés sur ressort.

Article 3

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La réception CEE des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le montage de leurs pneumatiques est accordée par le Centre National de Réception des Véhicules aux types de véhicules répondant aux prescriptions de l'annexe II du règlement

Article 15

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Conformément à l'article 40 du décret du 3 mai 2001 susvisé, cette remise en service par le réparateur est impérativement précédée par la réalisation des examens et essais prévus pour la vérification primitive.

Article 2

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Le titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Monter et mettre en service des équipements monopostes de climatisation. 2.

Article 1

—

Il est procédé à l'extension de la capacité du centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " CEF de Saint-Pierre-du-Mont ", sis rue Frédéric-Joliot-Curie, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.

Article 1246

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 91

Code civil

Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer.

Article 2

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I. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 mai 2006 Art. 3 monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie (arrêté du 12 mai 2006) monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie (présent arrêté)

LEGIARTI000024664299

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Réparer les systèmes châssis moteur et transmission des VL et VUL Réparer les systèmes de freinage, de suspension et direction. Réparer la transmission. Réparer des sous ensembles de motorisations thermiques. 3.

Article 45

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Le préfet ayant délivré une marque à un réparateur ou un installateur qui ne satisfait pas à ses obligations peut la retirer, en particulier aux réparateurs qui remettent en service des instruments en application de l'article 17, lesquels ne satisfont

Article 1

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Le titre professionnel de cordonnier multiservices est créé (ancien intitulé : cordonnier réparateur).

Article 3

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Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) automobile est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Effectuer les opérations d'entretien des VL et des VUL, poser des accessoires. 2.

Article 1

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Le ministère de la justice est autorisé à procéder à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPE Rhône Collonges-au-Mont-d'Or ”, sis 11 bis, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.

Article 12

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L'arrêté du 21 juin 1978 relatif aux conditions d'utilisation des pneumatiques comportant des dispositifs antiglissants autres que les chaînes est abrogé à compter de la même date à l'exception de ses articles 3 et 4 qui demeurent en vigueur jusqu'au

LEGIARTI000023884973

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Assembler et monter une structure d'aéronef Identifier les ressources documentaires nécessaires pour réaliser les interventions de maintenance ou de montage de structures d'aéronefs.

Article 12

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Les semences de maïs enrobées avec un produit phytopharmaceutique à fonction insecticide ne peuvent être semées en utilisant un semoir monograine pneumatique à distribution par dépression que si le vent a un degré d'intensité inférieur ou égal à 3 sur

Article 333-4.02

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Définition L'expression engins flottants désigne un matériel flottant autre que les radeaux pneumatiques, bouées et gilets de sauvetage, destiné à supporter un nombre maximum défini de personnes qui se trouve dans l'eau.

Article 1

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Les objets mobiliers confiés à un professionnel pour être travaillés, façonnés, réparés ou nettoyés et les navires et bateaux de plaisance déposés chez un professionnel pour être réparés, entretenus, conservés ou gardés, et qui n'auront pas été retirés

Article 3 bis

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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre mécanicien (ne) réparateur (trice)

Article 8

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-L'exploitant recense le lieu et les quantités maximales des matières combustibles (litière, fourrages secs, pneumatiques usagés …) ainsi que des matières dangereuses (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais …) susceptibles d'être stockées au sein

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