I. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 mai 2006
Art. 3
monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie (arrêté du 12 mai 2006)
monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie (présent arrêté)
Décisions citant cet article
1 937 275 décisions liées
Décisions mentionnant Article 2 — à vérifier avec chaque décision.