rachetable de chaque contrat mentionné au I de l'article 990 I du code général des impôts, le produit résultant de la multiplication du montant du capital-décès dû, diminué de la valeur de rachat au jour du décès du membre participant, par le taux de mortalité

Article ANNEXE I

—

. - Questions sociales Les évolutions démographiques depuis le début du xxe siècle : natalité, fécondité, mortalité, espérance de vie, excédent naturel. 2.

Article A932-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 16

Code de la sécurité sociale

calculs de la provision mathématique théorique, mentionnée à l'article R. 932-4-15, des équivalences actuarielles prévues à l'article R. 932-4-14 et la répartition des droits prévue à l'article R. 932-4-20 sont effectués en utilisant les tables de mortalité

Article Annexe II - II. Maquette 5

—

d'hospitalisation traditionnels ou hôpital de jour dédiés à la dermatologie (y compris structures mutualisées) Optionnel (recommandé) : Plateau technique LASER, enseignements dans le service, séances d'évaluation des pratiques professionnelles, réunions morbi-mortalité

Article A222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 82

Code de la mutualité

provision mathématique théorique mentionnée à l'article R. 222-16, des équivalences actuarielles prévues à l'article R. 222-15 et de la répartition des droits prévue au second alinéa de l'article R. 222-21 sont effectués en utilisant les tables de mortalité

Article Annexe I

—

Mortalité hebdomadaire et cumulée sur la période d'élevage ; 8. Quantité consommée pour chaque type d'aliment (démarrage, croissance, finition...), sauf impossibilité pratique dûment justifiée par le détenteur ; 9.

Article A385-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 40

Code des assurances

comptablement conformément à l'article R. 343-10, génèrent un rendement annuel égal à la moyenne annuelle, sur l'exercice précédent le test, du niveau du taux moyen des emprunts de l'Etat français, augmenté d'une prime de risque de 250 points de base ; 6° La mortalité

Article D351-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 01

Code de la sécurité sociale

avantages de réversion et celui des avantages de droit direct de l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, est fixé à 10 % ; 3° Les coefficients viagers pris en compte dans la formule ci-après sont déterminés à partir des tables de mortalité

Article R1413-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 11

Code de la santé publique

dans les meilleurs délais, à des données scientifiques, sanitaires, démographiques, comportementales, sociales, climatiques, environnementales, statistiques, industrielles et commerciales, notamment en matière de déterminants, de morbidité et de mortalité

Article Annexe II - II. Maquette 10

—

l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique et épidémiologique, communiquer de façon adaptée avec le patient et son entourage, repérer les problématiques éthiques en hématologie, présenter et argumenter en réunion de morbidité-mortalité

Article Annexe II - II. Maquette 26

—

Evaluation : -participation à au moins 25 RCP et 2 revues de mortalité et de morbidité (RMM) ; Certification européenne : -validation de l'ensemble des items du portfolio électronique et e-carnet ; 5. Option soins intensifs respiratoires :

Article R162-52-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 34

Code de la sécurité sociale

ou risques liés à sa pratique, d'une part, de sa place dans la stratégie de prise en charge des pathologies concernées, d'autre part ; 2° Son intérêt de santé publique attendu dont, notamment, son impact sur la santé de la population en termes de mortalité

Article Annexe I

—

L'avis du vétérinaire ne peut être formulé que lors d'une visite dans l'exploitation, sauf en cas de survenue d'un syndrome de mortalité brutale, de picage ou de cannibalisme, pour lequel une action immédiate de l'éleveur visant à réduire la luminosité

Article 8

—

Déclaration de toute mortalité de caprins de plus de douze mois au directeur départemental des services vétérinaires.

Article Annexe II

—

Tableau 14 : degré de réalisation du bon état écologique Taux de mortalité par captures accidentelles des petits cétacés Réalisation du bon état écologique Supérieur à 1,7 % sur une année ou plus du cycle d'évaluation Non atteint Inférieur à

Article Annexe 2

—

Oui ☐ ☐ Participe-t-il à des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) ou revues de mortalité et de morbidité (RMM) ? Oui ☐ ☐ Le candidat est-il membre d'instances ou de comités au sein de l'établissement ?

Article R385-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 20

Code des assurances

fixés pour une période supérieure à cinq ans, à un montant équivalent à 25 % des dépenses de gestion nettes relatives à ces opérations pour le dernier exercice ; d) Lorsque le fonds de retraite professionnelle supplémentaire assume un risque de mortalité

Article Annexe X

—

Les cancers sont la première cause de mortalité en France.

Article R334-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 40

Code des assurances

Lorsque l'entreprise assume un risque de mortalité, le montant de l'exigence minimale de marge est obtenu en ajoutant à l'un ou l'autre des résultats déterminés par application des dispositions des trois alinéas précédents un nombre représentant 0,3 %

Article ANNEXE B

—

La répartition de la population a) Démographie, facteurs socio-économiques et culturels de la fécondité et de la natalité, évolution de la mortalité.

Page 4 · 94 résultats

← Précédent Suivant →