Lorsque l'organisme est en mesure de prendre en charge un dossier de candidature, compte tenu de ses capacités de fonctionnement et des conditions requises dans les pays dans lesquels il est habilité, il établit avec les futurs adoptants une convention

Article 69

—

Composition du dossier de demande de titre de circulation permanent de véhicule. – Le dossier de demande de titre de circulation permanent de véhicule comprend les pièces suivantes :

Article Annexe I

—

INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR DANS LE DOSSIER D'AGRÉMENT Le dossier de demande d'agrément au titre du présent arrêté est constitué notamment des renseignements suivants :

Article 2

—

Lorsque le dossier comporte l'ensemble des pièces énumérées à l'article 1er, la direction régionale en transmet un exemplaire, accompagné du modèle figurant en annexe II du présent arrêté, à l'établissement de formation désigné en premier choix par le

Article 624-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 29

Code de procédure pénale

Le requérant et la partie civile peuvent se faire délivrer copie de tout ou partie des pièces et actes du dossier.

Article 1200-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 32

Code de procédure civile

Dès l'avis d'ouverture de la procédure et jusqu'à la veille de l'audience, le dossier peut être consulté au greffe par l'avocat, qui peut se faire délivrer copie de tout ou partie des pièces du dossier pour l'usage exclusif de la procédure de mesure judiciaire

Article R262-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 52 > 75

Code des juridictions financières

Ces pièces sont versées au dossier.

Article R272-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 52 > 76

Code des juridictions financières

Ces pièces sont versées au dossier.

Article 43

—

Si, dès la procédure de constitution du dossier, une pièce fait apparaître que la demande est manifestement irrecevable, une décision constatant l'irrecevabilité de la demande peut intervenir sans qu'il soit besoin de procéder à l'entretien mentionné

Article R332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 15

Code de l'environnement

Le dossier soumis aux consultations et à l'enquête publique comprend les pièces et avis mentionnés à l'article R. 123-8 ainsi que : 1° Un plan de délimitation, à une échelle suffisante, du territoire à classer et, le cas échéant, du périmètre de protection

Article 1242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 81

Code de procédure civile

Lorsque l'appel est formé par le juge des tutelles, celui-ci joint au dossier une note exposant les motifs de son recours.

LEGIARTI000025518185

—

DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Direction générale de l'administration et de la modernisation (DGAM) Examen professionnel : Avertissements Le candidat devra fournir le dossier complet, pièces jointes comprises, en

Article R1245-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 79

Code de la santé publique

Une décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé après avis du directeur général de l'Agence de la biomédecine précise la forme et le contenu du dossier, ainsi que la liste des pièces et des informations

Article 238-2.01

—

Pièces constitutives du dossier de mise en service du NAC

Article 3

—

Le dossier de demande d'autorisation comprend les pièces suivantes :

Article 2

—

Le dossier de demande comporte les indications et pièces suivantes :

Article 4

—

Le dossier de demande comporte les indications et pièces suivantes :

Article 4

—

Le dossier de demande d'autorisation comprend les pièces suivantes :

Article L224-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 06

Code de la consommation

l'économie circulaire à la place des pièces neuves.

Article R*431-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 01

Code de l'urbanisme

aux personnes handicapées, comprenant les pièces mentionnées aux articles R. 111-19-18 et R. 111-19-19 du code de la construction et de l'habitation ; b) Un dossier permettant de vérifier la conformité du projet avec les règles de sécurité, comprenant

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