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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000047228197
6 février 2023
6 février 2023
Procès-verbal de fin de négociation annuelle obligatoire: réunion de négociation annuelle du 17/11/2022: DS UES MEDIPATH - FRANCE TISSUE BANK - MEDIPATH GROUP SUPPORT
Source officielle5e Chambre
6033ddc363ac818f412dc13a
16 mars 2017
16 mars 2017
Le 18 septembre 2012, l'Urssaf a répondu qu'elle maintenait intégralement les différents chefs de redressement, en particulier celui relatif aux réductions Fillon, pour absence de négociation annuelle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047228196
6 février 2023
6 février 2023
Procès-verbal de fin de négociation annuelle obligatoire: réunion de négociation annuelle obligatoire du 17/11/2022: DS UES MEDIPATH - FRANCE TISSUE BANK- MEDIPATH GROUP SUPPORT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046204509
4 novembre 2021
4 novembre 2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE SER LA COUPOLE - ANNEE 2021 - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044083598
23 octobre 2020
23 octobre 2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE SER LA COUPOLE - ANNEE 2020 - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037594396
1 juin 2018
1 juin 2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE TERMINUS NORD SARL - ANNEE 2018 - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044562363
25 novembre 2021
25 novembre 2021
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ HIPPO GESTION & CIE ANNÉE 2021 ACCORD ÉTABLI DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044083597
21 octobre 2020
21 octobre 2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE LA SOCIETE TERMINUS NORD SARL - ANNEE 2020 - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52dea
28 novembre 2000
28 novembre 2000
-27 du Code du travail ; 2° qu'à supposer que le commissionnement attribué au titre de la commercialisation du contrat " Réponse santé " ait dû faire l'objet de la négociation annuelle obligatoire sur
Source officielle4ème Chambre Section 3
6031dd313dc473b1052cef78
15 juin 2018
15 juin 2018
Elle demande à la cour : * d'annuler le redressement opéré par l'Urssaf Midi-Pyrénées au titre de l'année 2014, eu égard à l'engagement de négociations annuelles obligatoires en 2014, * d'annuler pour
Source officielle4ème Chambre Section 3
6031dd313dc473b1052cef77
15 juin 2018
15 juin 2018
Elle demande à la cour : * d'annuler le redressement opéré par l'Urssaf Midi-Pyrénées au titre de l'année 2014, eu égard à l'engagement de négociations annuelles obligatoires en 2014, * d'annuler pour
Source officielle4ème Chambre Section 3
6031dd313dc473b1052cef76
15 juin 2018
15 juin 2018
Elle demande à la cour : * d'annuler le redressement opéré par l'Urssaf Midi-Pyrénées au titre de l'année 2014, eu égard à l'engagement de négociations annuelles obligatoires en 2014, * d'annuler pour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210351
9 mai 2019
9 mai 2019
en raison de l'absence de Négociations Annuelles Obligatoires ; qu'en conséquence, il ne peut être soutenu par la SARL Verdie Agence que la lettre d'observations n'est pas conforme aux prescriptions de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00079
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'arrêt relève d'abord que, si les documents des négociations annuelles obligatoires ne distinguent pas les augmentations générales et les augmentations individuelles, ils offrent une base de référence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01862
19 septembre 2012
19 septembre 2012
le cadre juridique de la négociation annuelle obligatoire que sont débattus les horaires et l'organisation du temps de travail, que seul l'accord issu de cette négociation peut valider les horaires collectifs
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035caa4dac4c131db2445d5
25 février 2016
25 février 2016
l'accord d'entreprise intitulé «'négociation annuelle obligatoire sur salaire / emploi 2014'», signé le 29 janvier 2014, - infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de condamnation
Source officielleChambre 4-8
63ca42009066fd7c90fc22d3
13 janvier 2023
13 janvier 2023
des exonérations suite à absence de négociation annuelle obligatoire.
Source officielleChambre 4-8
64ba2198354f98d9699d4ea7
20 juillet 2023
20 juillet 2023
des exonérations suite à absence de négociation annuelle obligatoire ( point 8), et annulé le redressement du chef des frais professionnels utilisation du véhicule personnel indemnités kilométriques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00478
19 février 2014
19 février 2014
après 1996, qu'il apparaît au Conseil que la négociation ne peut s'entendre exclusivement sur la clause d'objectif ; qu'au demeurant Madame X... n'a jamais demandé qu'il y ait annuellement négociation
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c522f4
19 octobre 1994
19 octobre 1994
Attendu que la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) a demandé le 9 novembre 1989 à la société Antilles Gaz (la société) l'ouverture de la négociation annuelle obligatoire en faisant
Source officiellePage 4 sur 3337