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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c849ba5988459c45d5e
12 mai 1993
12 mai 1993
A... avait donné à bail à Mme Z... un local à usage commercial pour l'exercice de l'activité de " décorateur, ensemblier, antiquités, tissus d'ameublement " ; que, le 7 septembre 1984, la société MM le
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866f7
17 juillet 2002
17 juillet 2002
voiture internationale CMR en date du 6 novembre 1998, la société de droit espagnol TRANSPORTES CAUDETE a été chargée de transporter de Saint-Etienne (France) à Rainham (Angleterre) 129 rouleaux de tissus
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f38
30 janvier 2007
30 janvier 2007
. ************* EXPOSE DU LITIGE Hubert X...a été engagé, à compter du 11 avril 2000, par la société L3C, actuellement dénommée U10, ayant pour activité le négoce de textiles de maison, en qualité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10352
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Guillaume X... ne rapporte pas « la preuve de son pouvoir de négociation [ ... ] : / . pas une seule preuve de son prétendu pouvoir de négociation qui aurait fait de lui un agent commercial n'est communiquée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02191_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 22 septembre 2022, a été présentée pour l'EURL DV Négoce et M. C. Considérant ce qui suit : 1. La société EURL DV Négoce, dont l'associé unique est M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d104
31 mars 2009
31 mars 2009
la société KPMG Fiduciaire de France dans l'exécution de sa mission d'expert-comptable, dans la présentation des comptes de l'exercice 1989, ayant consisté dans une valorisation inexacte du stock de tissus
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101149
17 octobre 2012
17 octobre 2012
montant inférieur à ceux de Stop Mérule qui ne concernaient que la laiterie et la lingerie ; que les époux X... ne communiquent pas d'autres devis ; que l'expert judiciaire a estimé le remplacement du tissu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10175
11 mai 2017
11 mai 2017
résultats concernaient les exercices antérieurs et ne pouvaient pas donner une idée exacte de ce que serait la situation de la société à la date de la cession ; que le prix stipulé à l'issue des négociations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
soutient que : - au regard du caractère lacunaire de l'analyse d'impact produite par le porteur du projet sur les questions de l'animation de la vie urbaine et sur la question de la revitalisation du tissu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163b7f7b88d7e4ae5cfe361
30 juin 2010
30 juin 2010
embauché le 18 mars 1991 en qualité de représentant exclusif par la société PANSU ayant pour activité la vente de produits de décoration et d'ameublement à destination des décorateurs détaillants de tissus
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61633c157eadebb7307d1f28
10 février 2011
10 février 2011
Enfin, la société ETABLISSEMENTS RENE MARTIN affirme que la société MPP utilise des 'tissus exclusifs RENE MARTIN' pour approvisionner des concurrents.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
actuellement à l'état de friche industrielle, à proximité immédiate de nombreuses autres activités économiques et desservie par des axes structurants ; le projet s'intègre donc parfaitement dans ce tissu
Source officiellecr
61372643cd5801467742431e
22 septembre 2004
22 septembre 2004
International à hauteur de 3 098 000 francs et de la société Tissa à hauteur de 5 832 000 francs ; que ces manipulations comptables ont conduit l'administration fiscale à rembourser indûment la TVA à hauteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2102781_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
dans un courrier électronique du 24 octobre 2020 qu'elle n'avait pas d'observation à formuler sur le fond à l'exception des majorations pour manquement délibéré pour lesquelles elle souhaitait une négociation
Source officiellecr
61372654cd58014677424b57
30 avril 2003
30 avril 2003
avril 1992 pour une activité d'achat, vente, fabrication, représentation en tant qu'agent, distribution, importation, exportation de prêt à porter, de confection, de chaussures, de maroquinerie, de tissus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00151
16 février 2016
16 février 2016
[R] et précise qu'il a été "présent lors des négociations avec M.
Source officielle5ème chambre 1ère section
686eb43e72b5e5e648cb0b33
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et de prêt-à-porter, a vendu à la SARL CLOTHE UP, dont le siège est situé [Adresse 2], plusieurs lots de tissus.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02622
13 décembre 2011
13 décembre 2011
réglementés, la société ZIVA une activité d'acquisition, gestion et exploitation d'une propriété industrielle et commerciale, la société TRICOTAGE MAILLE 2.3 a une activité d'achat et revente de textiles, de tissus
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04418_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
crédit d'impôt recherche " collection " ; l'administration ne saurait également se fonder pour justifier son refus sur la circonstance que son extrait Kbis ne fait pas mention que ses abat-jours sont en tissu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162d32e70d46c7f95e826cc
5 juin 2012
5 juin 2012
Entendue en ses observations au soutien de ses conclusions auxquelles il est fait expressément référence, elle demande d'infirmer le jugement, d'annuler l'aver-tissement du 26 mars 2008, y ajoutant de
Source officiellePage 4 sur 17