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46 649 résultats pour « niveau v »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201046

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

I à IV (coefficient 140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365)" (1), "personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel assimilés cadres -

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201043

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

I à IV (coefficient 140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365) » (1), « personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel assimilés cadres

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001282_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle a été titularisée dans l'emploi d'enseignante confirmée de niveau V le 23 août 2008.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00392

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

V de la convention collective des commerces de gros, comportant la réalisation de travaux très qualifiés, et qu'il pouvait prétendre à ce titre à la classification du niveau V échelon 1 à compter de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d437

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Sur le rappel de salaires Au soutien de sa demande de rappel de salaires, monsieur Fabien X... prétend qu'il doit être rémunéré sur la base du coefficient 300 du niveau V, alors qu'il était rémunéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01967

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

5 juin 1970, d'autre part, qu'aucune classification n'était mentionnée sur ses bulletins de salaire ; qu'en la déboutant cependant de sa demande tendant à se voir reconnaître le niveau

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a67

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[T] relevait du niveau V coefficient 330 ; - Reconnaître le caractère professionnel de l'inaptitude de M.

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f2c

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

des rappels de salaire, de primes, d'indemnités de congés payés, ainsi que des dommages-intérêts, et qu'il soit mentionné sur son certificat de travail que sa qualification était celle de secrétaire niveau

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063f9

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

X..., au service de la Société anonyme de télécommunications (SAT) en qualité de technicien supérieur électronicien niveau V échelon 335 à Lannion, salarié protégé, après avoir refusé une mutation dans

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037806294

—

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Accord sur la gestion de carrière des agents de maîtrise et techniciens, administratifs de niveaux v

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005676938

—

—

—

Durée du contrat d'apprentissage de niveau V Avenant n° 63 du 28 octobre 2002

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043525935

—

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Avenant N°1 à l'accord sur la gestion de carrière des agents de maitrise et techniciens, administratifs de Niveaux V

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603710a637ea5bab19a5c4c3

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 12 octobre 2012 ayant': ' dit que Mme [C] [D] relève de la classification de cadre-niveau V-échelon 4 ' condamné la SARL BV Holding, anciennement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00254

Cassation

25 janvier 2012

25 janvier 2012

de direction ; qu'en reprochant à la société Cigala de ne pas avoir proposé à Mme X... le poste de chef de caisse visé dans l'offre d'embauche de l'ANPE en mai 2007, nécessitant une qualification de niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8968c

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

– pour la période du 1er mars 2000 au 31 août 2000, le niveau V échelon 3 statut agent de maîtrise, – à compter du 1er septembre 2000, le niveau VI échelon 3 statut agent de maîtrise, – à lui délivrer

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005644317

—

—

—

Avenant n° 17 du 27 février 2004 relatif à l'appréciation de l'ancienneté pour les postes de vente en librairie filière spécialisée niveaux V et VI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143863

—

22 décembre 2020

22 décembre 2020

Avenant à l’Accord relatif à la mise en conformité du régime obligatoire de couverture complémentaire frais de santé du Personnel Mensuels jusqu’au niveau V-1 inclus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00116

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

en référence au contenu des diplômes professionnels correspondants de niveau III, IV (CAP, BEP, Bac Pro) aux niveaux V, VI (Bac technique, BTS, DUT) et retenu, dans l'appréciation souveraine des éléments

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143864

—

22 décembre 2020

22 décembre 2020

Avenant à l’Accord d’harmonisation relatif à la prévoyance frais de santé, aux garanties décès, invalidité et incapacité de travail pour le Personnel Ingénieurs et Cadres et le Personnel Mensuels de niveaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043800973

—

2 juillet 2021

2 juillet 2021

Accord relatif au régime obligatoire complémentaire des couvertures décès, invalidité et incapacité de travail du Personnel Mensuel jusqu’au niveau V-1 inclus (Salariés Non Cadres ne relevant pas des articles

Source officielle

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