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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201046
16 octobre 2025
I à IV (coefficient 140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365)" (1), "personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel assimilés cadres -
ECLI:FR:CCASS:2025:C201043
I à IV (coefficient 140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365) » (1), « personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel assimilés cadres
3ème Chambre
DTA_2001282_20230413
13 avril 2023
Elle a été titularisée dans l'emploi d'enseignante confirmée de niveau V le 23 août 2008.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00392
3 mars 2009
V de la convention collective des commerces de gros, comportant la réalisation de travaux très qualifiés, et qu'il pouvait prétendre à ce titre à la classification du niveau V échelon 1 à compter de son
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d437
18 janvier 2011
Sur le rappel de salaires Au soutien de sa demande de rappel de salaires, monsieur Fabien X... prétend qu'il doit être rémunéré sur la base du coefficient 300 du niveau V, alors qu'il était rémunéré
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01967
3 novembre 2016
5 juin 1970, d'autre part, qu'aucune classification n'était mentionnée sur ses bulletins de salaire ; qu'en la déboutant cependant de sa demande tendant à se voir reconnaître le niveau
7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a67
23 octobre 2025
[T] relevait du niveau V coefficient 330 ; - Reconnaître le caractère professionnel de l'inaptitude de M.
61372211cd580146773f9f2c
23 novembre 1993
des rappels de salaire, de primes, d'indemnités de congés payés, ainsi que des dommages-intérêts, et qu'il soit mentionné sur son certificat de travail que sa qualification était celle de secrétaire niveau
61372329cd580146774063f9
29 octobre 1998
X..., au service de la Société anonyme de télécommunications (SAT) en qualité de technicien supérieur électronicien niveau V échelon 335 à Lannion, salarié protégé, après avoir refusé une mutation dans
ACCO
ACCOTEXT000037806294
28 novembre 2017
Accord sur la gestion de carrière des agents de maîtrise et techniciens, administratifs de niveaux v
KALI
KALITEXT000005676938
—
Durée du contrat d'apprentissage de niveau V Avenant n° 63 du 28 octobre 2002
ACCOTEXT000043525935
9 décembre 2020
Avenant N°1 à l'accord sur la gestion de carrière des agents de maitrise et techniciens, administratifs de Niveaux V
Pôle 6 - Chambre 9
603710a637ea5bab19a5c4c3
17 juin 2015
Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 12 octobre 2012 ayant': ' dit que Mme [C] [D] relève de la classification de cadre-niveau V-échelon 4 ' condamné la SARL BV Holding, anciennement
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00254
25 janvier 2012
de direction ; qu'en reprochant à la société Cigala de ne pas avoir proposé à Mme X... le poste de chef de caisse visé dans l'offre d'embauche de l'ANPE en mai 2007, nécessitant une qualification de niveau
6253c9dfbd3db21cbdd8968c
20 juin 2007
– pour la période du 1er mars 2000 au 31 août 2000, le niveau V échelon 3 statut agent de maîtrise, – à compter du 1er septembre 2000, le niveau VI échelon 3 statut agent de maîtrise, – à lui délivrer
KALITEXT000005644317
Avenant n° 17 du 27 février 2004 relatif à l'appréciation de l'ancienneté pour les postes de vente en librairie filière spécialisée niveaux V et VI
ACCOTEXT000043143863
22 décembre 2020
Avenant à l’Accord relatif à la mise en conformité du régime obligatoire de couverture complémentaire frais de santé du Personnel Mensuels jusqu’au niveau V-1 inclus
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00116
21 janvier 2009
en référence au contenu des diplômes professionnels correspondants de niveau III, IV (CAP, BEP, Bac Pro) aux niveaux V, VI (Bac technique, BTS, DUT) et retenu, dans l'appréciation souveraine des éléments
ACCOTEXT000043143864
Avenant à l’Accord d’harmonisation relatif à la prévoyance frais de santé, aux garanties décès, invalidité et incapacité de travail pour le Personnel Ingénieurs et Cadres et le Personnel Mensuels de niveaux
ACCOTEXT000043800973
2 juillet 2021
Accord relatif au régime obligatoire complémentaire des couvertures décès, invalidité et incapacité de travail du Personnel Mensuel jusqu’au niveau V-1 inclus (Salariés Non Cadres ne relevant pas des articles
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