Que l'activité professionnelle de la SHC est celle d'hôtellerie, restauration et n'est pas visée dans la liste des activités régies par ladite convention.

59400 Cambrai, 25 / de la société des Eaux d'Epernay, dont le siège est ... 1025, 26 / de la société des Eaux de Melun, dont le siège est ..., zone industrielle Vaux-le-Pénil, B 957, 77005 Melun Cedex

supplémentaires et à la rémunération corrélative ; qu'en faisant droit aux prétentions des salariés fondées sur la rémunération d'un nombre forfaitaire d'heures de travail, quel que soit le nombre de

Les membres du conseil de discipline auront, dans les mêmes délais, communication du dossier. 6.

l'arrêt attaqué (Versailles, 4 décembre 1995) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part, en substituant son opinion à celle

titulaires élus de la délégation du personnel du comité, peut déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts. 5.

de la FIFA, selon les règles imposées par celle-ci ; que la société Omvesa, société espagnole exerçant une activité d'agent de voyage, notamment en Amérique latine et aux Etats-Unis d'Amérique, a été

de suffrages exprimés initial était bien de 505 mais une surcharge du premier 5 a transformé ce nombre en 6 ; la preuve évidente que cette feuille de résultats a été établie à l'insu des autres membres

moyen unique : Attendu qu'il ait fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 31 mai 2001) d'avoir débouté le syndicat CGT Védior Bis de sa demande d'annulation de l'élection des membres

moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 31 mai 2001) d'avoir débouté le syndicat CGT Vedior Bis de sa demande d'annulation de l'élection des membres

H... et X... à celle de 1 500 euros d'amende et M.

pair de membres choisis à parité parmi les candidats présentés par les titulaires d'actions du groupe Socar et du groupe [B] et que M.

. ; " aux motifs que l'enquête établissait que si les membres du bureau avaient donné à la prévenue un accord de principe à leur possible participation aux organes de l'association, ils n'avaient jamais

) n° 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, susvisé, dans sa version modifiée et mise à jour par le règlement (CE) n° 118/97 du

autre Etat membre" ; que l'article 14, § 2, traitant notamment de la situation des salariés exerçant dans deux ou plusieurs états membres et notamment des personnels roulants ou navigants pose le principe

P..., candidat ayant recueilli respectivement 8,57 % et 9,35 % des suffrages au premier tour des dernières élections des membres titulaires et suppléants du comité d'établissement, ainsi que 5,66 % et

auprès d'un grand nombre de salariés qui n'étaient pas membres du comité de direction, du bureau ou du conseil d'administration et, partant, n'avaient aucune qualité pour donner une suite favorable à

Il ajoute que les informations relatives à des procédures judiciaires engagées par des membres du réseau à l'encontre de la société Fitness Park Development sont postérieures à la transmission du DIP,

agréé qu'en cas de projet important modifiant les conditions de travail ; qu'en l'espèce, il résulte des propres énonciations de la cour d'appel, d'une part, que l'organisation du CTN a pu réduire le nombre

le président du tribunal judiciaire les sociétés aux fins d'ordonner à celles-ci la transmission, sous astreinte, aux membres de la CSP Sud 7 d'un état préparatoire des avancements individuels au choix