confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, sur sa plainte avec constitution de partie civile, contre Jean Y..., Paul Z..., Guy A..., Hector B..., du chef, notamment, de non

2000, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, sur sa plainte avec constitution de partie civile, contre Paul Y... et Régis de Z..., des chefs, notamment, de non

[Y] coupable de non-dénonciation de crime terroriste et l'a condamné en conséquence à une peine de quatre ans d'emprisonnement, alors « que le délit de non-dénonciation punit la non-dénonciation du crime

dénommée, des chefs d'assassinat aggravé, non-assistance à personne en danger, délaissement aggravé, violences mortelles, discrimination, entrave aux soins, dénonciation calomnieuse, violation de secret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

N° B 23-84.204 F T 23-80.907 N° 51298 ECF 20 SEPTEMBRE 2023 NON-ADMISSION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsix juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2000, qui a déclaré irrecevable la citation délivrée par lui à l'encontre de René Z..., Eugène D..., Yves Y..., Charles C..., Xavier B... et Régis A... pour non

la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 26 juin 1995 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte contre Claire Y... des chefs de "non

devait donc être appliqué strictement, sans possibilité pour le juge d'assimiler des faits voisins ou connexes à ceux visés par la loi, pour en déduire que les faits d'omission de porter secours et de non

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant la consignation à verser par lui préalablement à la mise en mouvement de l'action publique sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de non

chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1995, qui, dans les poursuites engagées par lui, contre Jean Y..., des chefs de recel de faux en écriture et complicité de ce délit, abus de confiance, non

., Dylan D..., Raphaêl E... et Daniel E... des chefs notamment de séquestration aggravée, viols aggravés et complicité, extorsion aggravée, actes de torture et de barbarie, complicité de violences et non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

fixant le montant de la somme à consigner à la suite du dépôt de sa plainte avec constitution de partie civile des chefs d'entrave à la justice, abus d'autorité, recel de faux en écritures publiques, non