[T] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2022, qui, pour non-dénonciation de crime, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

[D] devant la cour criminelle départementale du chef de non-dénonciation de crime, commis entre le 1er septembre 2012 et le 31 août 2017, alors : « 1°/ que seule une personne mise en examen peut être

d'un crime ou d'un délit contre l'intégrité physique et non-dénonciation de crime, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

de crimes et non-dénonciation d'agressions sexuelles.

I... a été mis en examen pour non-dénonciation d'un crime à caractère terroriste, en l'espèce la participation de Mme N... à une association de malfaiteurs visant à la commission d'un attentat terroriste

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 4, alinéa 2, du Code de procédure pénale, ensemble l'article 455

l'aide de son fils, Christophe, courant décembre 2001 ou début janvier 2002, sur la personne de Mohamed C... ; qu'une information a été ouverte le 21 octobre 2015 des chefs de meurtre, recel de cadavre, non-dénonciation

exercée contre lui ; que la Cour criminelle de cette ville, par arrêt rendu le 4 décembre 2002, a condamné, pour ces faits, Jean-Paul Z... pour tentatives d'assassinat et Alain A... et Mahersoa B... pour non-dénonciation

dénonciation de crime ; "alors qu'une condamnation pour non-dénonciation de crime ne peut légalement intervenir qu'autant que tous les éléments constitutifs du délit sont constatés et qu'en l'espèce

ou un délit contre l'intégrité d'une personne et non-dénonciation de crimes à l'autorité judiciaire ou administrative, à 3 ans d'emprisonnement, dont 30 mois avec sursis ; Vu le mémoire produit ;

devant le tribunal correctionnel, du chef du délit de non-dénonciation de crimes, connexe au crime de viol pour lequel Rodolphe Y... est mis en accusation, est conforme à une bonne administration de la

Emilienne, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 décembre 1992, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de non-dénonciation

contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 décembre 1987, qui, sur renvoi après cassation, a dit qu'il n'y avait lieu à suivre contre Didier A... des chefs de non-dénonciation

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 19 mai 1988, qui, pour non-dénonciation de crime, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis.

[P] d'avoir commis le délit connexe de non-dénonciation de crime et en conséquence, a prononcé sa mise en accusation et son renvoi de ce chef, alors : « 3°/ que M.

dénommée des chefs de viols et agressions sexuelles sur mineure de quinze ans, et, contre les parents de l'adolescente, des chefs d'omission d'empêcher un crime contre l'intégrité corporelle et non-dénonciation

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er mars 1988, qui a confirmé une ordonnance du juge d'instruction ayant, sur sa plainte contre trois magistrats pour non