de taxe (Riom, 27 mai 2003) et les productions que, mandatée par la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet

de taxe (Riom, 27 mai 2003) et les productions que, mandatée par la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet

de taxe (Riom, 27 mai 2003) et les productions que, mandatée par la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet

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[S], exerçant une activité commerciale, a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire. 3.Le 1er avril 2019, après mise en demeure de payer les échéances impayées, la banque a notifié la déchéance

partie civile et du mis en examen, ainsi que les pièces produites, démontrent que les sommes versées par Aziz Z... n'étaient pas inscrites dans les comptes de la société WMS lorsque celle-ci a fait l'objet

d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que, mandaté par la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet

Par lettre transmise par message électronique du 19 mars 2026, le conseil de la société Pierre Expansion a indiqué que la société Difendis avait fait l'objet d'un jugement d'ouverture d'une procédure de

factures émises sur la société Werner ; qu'à leurs échéances, ces factures sont revenues impayées et que les mises en demeure délivrées par la banque sont demeurées vaines ; que la société Laboulet a fait l'objet

arrêts attaqués (Paris, 7 juillet 1995 et 3 mai 1996), que la société Doje a pris à bail des locaux à usage commercial appartenant à Mme Y... à compter du 30 janvier 1992 ; que la société a fait l'objet

HARAND Juges : G. MICHON R.

septembre 2017 et d'une situation de co-emploi à l'égard des sociétés AB transports [Localité 7], [Localité 7] fret et TRD I, a, le 31 janvier 2019, saisi la juridiction prud'homale aux fins de faire juger

de taxe (Riom, 27 mai 2003) et les productions que, mandaté par la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet

Par lettre transmise par message électronique du 9 avril 2026, le conseil de la société Compagnie Française [A] a indiqué que la société J.A.D.E avait fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire

statuant en matière de taxe et les productions que, mandaté par la Caisse de congés payés du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet

renseignements commerciaux et financiers sur la situation de ses partenaires et à garantir ces renseignements dans certaines limites pour le cas où le client sur lequel repose l'étude viendrait à être l'objet

civile immobilière Dallas (la SCI) a donné à bail, en 1978, à la société Le Patio, aux droits de laquelle vient la société Le Sporting, des locaux à usage commercial ; que la société preneuse a fait l'objet

elle a, après un commandement de payer demeuré sans effet, assigné la société en référé pour faire constater l'acquisition de la clause résolutoire ; que la société "La Braisière 2000" ayant fait l'objet