AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372203cd580146773f97ed
1 décembre 1993
1 décembre 1993
consenties dans les actes des 5 juillet 1984 et 6 novembre 1985 et ordonner la radiation des inscriptions correspondantes, l'arrêt retient que ce cautionnement et cet emprunt ne sont conformes ni à l'objet
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soc
61372501cd5801467741a2e3
12 juin 2007
12 juin 2007
été constituée au mois de mai 2005, avec pour objet social la promotion, la vente et la distribution de tous produits récréatifs et de loisirs de la marque ; que la société Everset a informé son personnel
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