. ; qu'il est apparu que la clinique Héloïse ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, le comité d'entreprise, destinataire de la commande, n'existait plus et que M.

X... et la société à responsabilité limitée X... et X... ont offert à la vente des prototypes d'un appareil dénommé "Baby Contact", destiné à contrôler la respiration des nouveaux nés afin d'éviter le

la société Geco le 15 juillet 1979, a été licencié pour motif économique à la suite de la cessation d'activité de cette société le 31 octobre 1988 ; Attendu que la société Martini et Rossi qui est venue

les opérations industrielles, commerciales ou financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet sociale ou à tous objets similaires ou connexes" ; que

cernées des rives des étangs de Castets (Landes) avant de finir leur carrière dans le palais des clients stéphanois de l'hypermarché Auchan ; que cette fausse indication sur l'origine des produits offerts

alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la salariée faisant valoir que le processus d'embauche de son successeur à un salaire supérieur à celui offert

Constitue une caractéristique essentielle au sens de ces textes la marque du bien ou du service faisant l'objet du contrat. 7.

l'article 117 du code de procédure civile, que la procédure diligentée par les demanderesses était nulle et, reconventionnellement, constaté que la société Thalis avait levé l'option qui lui était offerte

motifs que le refus de livraison des véhicules opposé aux plaignants par la société MES constitue l'infraction de refus de fourniture d'une prestation de services ; "alors, d'une part, que le refus de vente

l'espèce, l'arrêt du 15 novembre 2018 a, dans son dispositif, déclaré nul le commandement aux fins de saisie vente délivré le 23 juillet 2015 par Mme [E] et ordonné la mainlevée de cette saisie vente

Z..., une vente en l'état de futur achèvement est intervenue au profit de la société Procogest, animée par M.

du Code rural, la cour d'appel devait constater qu'en l'absence d'opposition du preneur dans le délai de quatre mois, le congé pour reprise personnelle avait produit ses effets et que le bail était venu

ne puisse l'être qu'à une personne déterminée; de même l'activité du généalogiste ne peut être assimilée à une prestation de services liée à une vente de produits de la production personnelle du démarcheur

risques qu'entraînerait la consommation de créatine, mais ne versant aux débats aucun texte de nature législative ou réglementaire prononçant l'interdiction, à la date des faits, de l'usage ou de la vente

par un acte du même jour, cédé à la société Cico 216 000 actions des sociétés de ce groupe représentant 45 % du capital, et la société cessionnaire ont, en outre, établi, le premier, une promesse de vente

des plantes ; qu'il s'agira de même d'apprécier au vu de la matérialité existante des faits ci-dessus rappelées, s'il y a eu vente de mélanges prohibée ; que d'autre part, il conviendra de rechercher

pas aux conditions de l'exécution provisoire et en demandant l'annulation des procès-verbaux de saisie-exécution, et du commandement aux fins de saisie-vente; que le juge de l'exécution l'a débouté

Hervé, - LA SOCIETE VENUS DE VALDIVIA, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 juin 2002, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes